L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, la métropole de Lyon ou, à défaut, la commune peut élaborer sur l'ensemble du territoire de l'établissement public ou de la commune un règlement local

Article 1

—

Le comptable public établit un plan de contrôle sélectif des ordres de payer qui distingue :

Article 1

—

Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie.

Article 1

—

Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique.

Article 1

—

Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) orthoprothésiste.

Article 1

—

Il est créé au plan national une mention complémentaire " essayage-retouche-vente ".

Article 1

—

Il est créé au plan national un certificat de préposé au tir. - travaux souterrains ;

Article 213-2.17

—

Plan d'urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives

Article 30

—

Les conditions et les zones de débarquement sont définies par le représentant de l'Etat, en accord avec le plan de gestion.

Article 1

—

Il est institué au plan national une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie.

Article 5

—

Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.

Article L302-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Le plan local de lutte contre l'habitat indigne comporte les éléments suivants :

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 25

Code des assurances

-Sont soumises à l'obligation d'élaborer et de tenir à jour un plan préventif de rétablissement :

Article D617-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61

Code rural (nouveau)

Lorsque la certification est gérée dans un cadre collectif, le plan de contrôle définit :

Article 33 bis

—

I. - L'exploitant réalise et tient à jour un plan de défense incendie comprenant au moins : - la procédure relative à la conduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation ; - les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant

Article 44 bis

—

Le plan doit être élaboré dans le délai de neuf mois après publication de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Article 223 a-II-2/13

—

Plans concernant la lutte contre l'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 8

—

Des contrats de plan entre l'Etat et les départements, les communes ou leurs groupements sont élaborés et signés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public et par le préfet du département après approbation

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 79

Arrêté du 24 janvier 1986 du 24 janvier 1986 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier.

En application des dispositions de l'article 17 de la loi du 29 décembre 1978 susvisée, la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée, suivant l'espèce

Article 1

—

Les plans des surfaces submersibles des vallées, prévus à l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 sont dressés par sections, correspondant au territoire d'une ou plusieurs communes.

Page 64 · 7 074 résultats

← Précédent Suivant →