Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 423 résultats pour « portée de l'avis du médecin »
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EXTRAIT
Article 16
Le titre de syndic-administrateur judiciaire honoraire peut être conféré, sur l'avis de la chambre de discipline, par la cour aux auxiliaires de justice visés à l'article 1er du décret du 20 mai 1955, qui ont exercé leurs fonctions pendant au moins vingt
Article 4
Désignation des experts : Six experts sont désignés en fonction de leur connaissance du domaine des aéronefs de collection par le ministre chargé de l'aviation civile, un expert sur proposition du directeur du Musée de l'air et de l'espace et cinq experts
Article 8
26 décembre 2016 susvisé, les fonctions dont la tenue est nécessaire dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 1 à 6, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation
Article Sommaire
Il est convenu ce qui suit entre L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), et La Fédération Française des Médecins Généralistes La Fédération des Médecins de France, Le Bloc
Article Annexe 1
RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA MÉDECINE Appréciation détaillée du chef de service ou du responsable de la structure :
Article 36
Les peines disciplinaires applicables aux professeurs des universités de médecine générale et aux maîtres de conférences des universités de médecine générale pour ce qui concerne leur activité d'enseignement et de recherche sont : 1° L'avertissement ;
Article 3
I. - L'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie, selon le cas, est notifiée par le ministre chargé de la santé au praticien spécialiste et à l'établissement de santé d'accueil.
Article R4624-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66
Toute femme enceinte, venant d'accoucher ou allaitante est, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le médecin du travail dans le respect du protocole mentionné à l'article L. 4624-1.
Article L3511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 05
Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par : 1° Les médecins, y compris les médecins du travail aux travailleurs ; 2° Les chirurgiens-dentistes, en application de l'article L. 4141-2 ; 3° Les sages-femmes, en application de l'article
Article Annexe II - II. Maquette 19
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE NUCLÉAIRE
Article D6311-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67
La régulation de médecine ambulatoire est assurée par :
Article R4127-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 36
L'exercice de la médecine foraine est interdit.
Article R515-31-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38
Au vu des résultats de l'enquête, ou, dans le cas prévu à l'article R. 515-31-5, au vu de l'avis des propriétaires concernés et de l'avis du ou des conseils municipaux, l'inspection des installations classées établit un rapport sur les résultats de la
Article R313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32
La décision d'autorisation est publiée selon les mêmes modalités que l'avis d'appel à projet. Elle est notifiée au candidat retenu par lettre recommandée avec avis de réception.
Article L632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23
-Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine : 1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France ou les étudiants ayant validé une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive 2005/36
LEGIARTI000027201625
L'EHPAD s'engage à présenter au médecin traitant : - le projet d'établissement et, en lien avec le médecin coordonnateur, le projet de soins et les protocoles de soins qui s'y rapportent ; - le rôle et les missions du médecin coordonnateur ; - le rôle
Article Annexe 3
Le médecin ne peut bénéficier qu’une seule fois du contrat d’aide à l’installation médecin.
Article 69
Les parties signataires reconnaissent que le niveau de la protection sociale offerte aux médecins libéraux constitue un facteur déterminant pour les jeunes générations dans le choix de leur mode d'exercice de la médecine. l'ensemble des mesures nécessaires
Article L4321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84
La définition des actes professionnels de masso-kinésithérapie, dont les actes médicaux prescrits par un médecin, est précisée par un décret en Conseil d'Etat, après avis de l'Académie nationale de médecine.
Article 19-1
L'avis du comité se substitue alors à celui de la formation spécialisée.
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