Article R4127-74 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R4127-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 36

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 9 mai 2012

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Texte de l'article

L'exercice de la médecine foraine est interdit.

Décisions citant cet article

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4127-74 — à vérifier avec chaque décision.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110118

26 février 2020

1re chambre 1re section

5fdc2bd5a617674fee875c55

14 décembre 2018

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

28 janvier 2026

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