moins de trois ans avant l'établissement du procès-verbal du 18 avril 2011 ; "et aux motifs à les supposer adoptés que « sur la prescription ( ) le tribunal la rejette, les factures des travaux poursuivis

, a dit que l'instance introduite par le représentant des créanciers, déclaré recevable à agir par jugement du 7 juin 1994, est valablement poursuivie par le commissaire à l'exécution du plan, et a renvoyé

Relaxé des fins de la poursuite en première instance, le 28 avril 2010, il fut déclaré coupable des faits reprochés, par la cour d’appel de Colmar, le 28   septembre 2010, et condamné à six ans d’

X..., a sollicité la suspension provisoire des poursuites en se prévalant des dispositions légales et réglementaires d'aide aux rapatriés ; que la demande de prêt de consolidation ayant été définitivement

la cour d'appel de Bastia a, par arrêt du 13 octobre 1993, sursis à statuer en raison d'une procédure d'instruction en cours; que M. de Z... a demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer sur l'instance

N... du chef de diffamation publique envers particuliers, a prononcé la nullité des poursuites. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

. ; que Mme Y... épouse X... est intervenue volontairement à l'instance après l'audience éventuelle et, se prévalant d'un jugement du 16 juin 1999 lui ayant transféré la jouissance de la résidence familiale

X... irrecevables, l'instance introduite par l'employeur tendant à obtenir le bénéfice du statut protecteur des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée entraînant la suspension des poursuites

, a dit que l'instance introduite par le représentant des créanciers, déclaré recevable à agir par jugement du 7 juin 1994, est valablement poursuivie par le commissaire à l'exécution du plan, et a renvoyé

à la seule diligence de l'administration fiscale et que le ministère public n'est recevable à intervenir à l'instance et à prendre des réquisitions contre les prévenus, en qualité d'appelant, que dans

la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a décidé que la citation introductive d'instance

Sassi X..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cité Franc Moisin, bâtiment 7, escalier 9, 2 / le syndicat professionnel CFDT-SSNPE, dont le siège est à Paris (19e), ..., agissant poursuites

Toufik Y... résultent de l'exécution du bail visé dans la décision du 1er juin 2012 et fondement des poursuites dans la présente instance, pour des loyers arrêtés en 2010 ; que l'assignation du 7 novembre

L'acte de poursuite attaqué dans la présente instance se rapporte aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties relatives à ces lots au titre des années 2018 à 2022, mises en recouvrement

L'acte de poursuite attaqué dans la présente instance se rapporte aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties relatives à ces lots au titre des années 2022 et 2023, mises en recouvrement

X... a été condamné sur plainte de l'Administration des impôts pour fabrication illicite d'alcool par jugement du tribunal de grande instance d'Argentan du 25 octobre l988, dont l'appel était en cours

souscrite auprès de Vigie », autrement dit à payer ces cotisations, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; qu'en retenant que ces demandes n'étaient pas soumises à la règle de l'arrêt des poursuites

Il en résulte qu'elle doit être relaxée des fins de cette poursuite. Sur les frais d'instance : 8.