CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

138 742 résultats pour « prepose occasionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01391

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

et les parties devant le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, alors : « 1°/ que le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur les différents qui peuvent s'élever à l'occasion

Source officielle

Page 64 sur 6938

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137268acd580146774265ed

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

de biens sociaux et abus de confiance, alors que ces faits recoupaient les premiers faits dont le juge d'instruction avait été régulièrement saisi par réquisitoire du 30 novembre 1995 ; qu'à cette occasion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00008

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

ce moment-là que j'ai rempli la mention que vous avez ; je ne connaissais pas au demeurant le nom de l'avocat puisque pendant la conversation il n'a jamais donné son nom" ; le 11 décembre 2014 : "je précise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le 30 juin 2014, la société ABVV a passé commande à la société Volvo de 19 véhicules d'occasion modèle S60.

Source officielle
CC

civ2

61372318cd58014677405568

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

.; que les sociétés concernées, qui avaient interjeté appel sous la dénomination SARL Soprad, avaient ultérieurement précisé leur dénomination complète; qu'en déclarant cependant irrecevable l'appel

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad5c

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

deutschmarks, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si la société Granomar avait reconnu que son directeur général était présent lors des négociations entre le réceptionnaire et Cofragrains à l'occasion

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d13

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

mais qu'il n'établit par aucune pièce qu'il était détenteur d'une tondeuse lors de son arrivée à la maison d'arrêt ; que cet objet aurait dû, dans le cas contraire, ressortir de la liste établie à l'occasion

Source officielle
CC

cr

RENNES, du 9 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Thierry Y

613725afcd5801467741fc72

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

partie civile reproduisait, pour caractériser les atteintes sexuelles portées contre Paul, les déclarations du fils de la nouvelle épouse de son père, Ronan Z..., âgé de 10 ans, suivant lesquelles, à l'occasion

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112a9

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

X... objectait qu'une procédure pénale était en cours, à l'occasion de laquelle il avait reçu "quelques jours avant le prononcé du jugement, soit le 15 décembre 1997" postérieurement donc aux débats tenus

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421aff

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

sociaux et de recel d'abus de biens sociaux ont été commis entre 1989 et 1993, ces agissements frauduleux n'ont été dénoncés que le 21 février 1996 et que l'information a été ouverte le 28 janvier 1997 à propos

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058ea

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

et qui en tire le principal de ses ressources, le correspondant local de la presse régionale ou départementale, contribuant, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

69deb6d5cdc6046d473fc3a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il déplore d’être privé de l’usage de cette moto depuis 2019 et estime la proposition d’indemnisation insuffisante.

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf28

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

, de l'origine précise du vice provoquant les fissures déjà visibles, sans rechercher si le fait que M.

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257df

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

le contribuable qui exerce au sein d'une même société ou de plusieurs sociétés d'un même groupe, à la fois des fonctions de mandataire social et de salarié, voit l'indemnité qui lui a été versée à l'occasion

Source officielle
CC

comm

6137234acd58014677407e12

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Vidéo France étaient illicites, mais encore que l'application faite par la société JVC Vidéo France de ces conditions de vente, discriminatoires et constitutives d'une entente illicite, lui avait occasionné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00406

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

En juillet 2017, à l'occasion d'une cession du groupe Domusvi, des cadres dirigeants ont cédé leurs actions, largement valorisées dans l'intervalle, pour réinvestir le produit de cette cession dans la

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Jean-Yves produit dans ses pièces annexes un article de presse daté du 13 mars 2002 "Garden party nazie dans les Vosges" accréditant la thèse selon laquelle A...

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b4f8

Cassation

27 octobre 1983

27 octobre 1983

ET QUE CE DERNIER AVAIT TROUVE DANS SON EMPLOI L'OCCASION DE LES MOYENS D'UN DELIT QUI, DANS LES CONDITIONS OU IL S'ETAIT PRODUIT, NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME INDEPENDANT DU LIEN DE PREPOSITION ;

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9d2

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424250

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

A... a précisé, lors de son audition, que "lorsqu'un pesage était ordonné, Alain Z... prévenait immédiatement Socovab" ; que M.

Source officielle