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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00761
16 juin 2021
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés et prime de vacances afférents, de dire que le salarié devait rembourser
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00753
L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement d'heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, de dire que les salariés devaient rembourser les jours
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760
Les sociétés Altran technologies et Altran lab (les sociétés) font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de sommes au titre des heures supplémentaires, congés payés et prime de vacances afférents
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00751
L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement d'heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, une indemnité au titre du travail dissimulé, de dire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00752
L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement d'heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, des dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00759
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, d'une indemnité pour travail dissimulé, de dire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00762
Les sociétés font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de sommes au titre des heures supplémentaires, congés payés et prime de vacances afférents, de dire que le salarié devait rembourser
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764
Les sociétés font grief à l'arrêt de condamner la société Altran Lab à verser des sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés et prime de vacances afférents, et de les condamner in
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00747
L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement d'heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, une indemnité pour travail dissimulé, de dire que les
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00748
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749
Les sociétés Altran technologies et Altran lab (les sociétés) font grief aux arrêts de les condamner au paiement de sommes au titre des heures supplémentaires, congés payés et prime de vacances afférents
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758
civ1
613722f0cd580146774037c6
2 décembre 1997
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'aux termes d'une transaction du 22 avril 1994 mettant
CHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b9b
5 octobre 2023
la période allant du 24 novembre 2018 au 22 août 2019, 1069,65 euros au titre des congés payés acquis déduction faite des sommes allouées lors du solde de tout compte 200,11 euros au titre de la prime
Avis
CADA:20172214
21 juillet 2017
conditions d’attribution des heures supplémentaires ; b) celle fixant les conditions d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité ; c) celle fixant les conditions d’attribution de la prime
15e chambre
6160964441ad74d62c181857
9 avril 2014
de 13 ème mois, - 26 862,74 € de rappel de salaire à temps plein, - 2 686,27 € de congés payés y afférents, - 4 800 € de prime de vacances à titre principal ou de 817,44 € à titre subsidiaire, - 3
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7250
19 avril 2023
Sur les dommages-intérêts au titre du versement tardif de la prime de vacances Par des motifs pertinents que la cour adopte, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d00
4 septembre 2017
saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 30 novembre 2011 en vue de faire condamner la SARL SATEP au paiement des sommes suivantes : -11 421, 49 € au titre des congés payés et de la prime
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