I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le budget général au titre de l'année 2012 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après.

Article Annexe 1

—

initiale a été basée sur des résultats inférieurs au dixième de la VLEP, obtenus lors de la première campagne de mesures, et que lors des contrôles périodiques des résultats supérieurs au dixième de la VLEP sont obtenus sur un GEH, il est nécessaire d'engager

Article Annexe

—

Baie de Somme, relations homme-nature promesses d'avenir. Agence de développement de l'est de la Somme (ADES Santerre Haute Somme) Santerre Haute Somme : découverte, démonstration, développement. Communauté de communes du Val de Oye.

Article 57-4-1

—

Durant un tour d'enchères, un joueur a la possibilité d'engager la totalité de son tapis en enjeu sans dépassement des maxima de relance établis selon la version d'Omaha pratiquée.

Article 57

—

Durant un tour d'enchères, un joueur a la possibilité d'engager la totalité de son tapis en enjeu sans dépassement des maxima de relance établis selon la version de hold'em pratiquée.

Article Annexe 17

—

Le contrat ne peut pas comporter d'engagement de taux de dépassement recalculé, tel que défini à l'article 7 du sous-titre 2 de la présente annexe, supérieur à 100 %.

LEGIARTI000028556868

—

Cela implique la planification, l'organisation et l'avance de tous les frais que ces membres sont susceptibles d'engager dans le cadre de leurs missions au sein du CNLE (déplacements, hébergements, repas...).

Article Annexe 4

—

A64.3) : Mise en place d'une isolation thermique en plancher de combles, en rampant de toiture ou en toiture terrasse *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : *Date de début des travaux (pose de l'isolant) : Date de preuve

LEGIARTI000020648453

—

ETAT C Tableau, par chapitre, par titre et par ministère, des autorisations d'engagement accordées par anticipation sur les crédits à ouvrir en 1959.

LEGIARTI000046217700

—

État A INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO du AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 51 969 940 51 969 940 Action de la France en Europe et dans le monde 105 40 720 501 40 720 501

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour une nouvelle utilisation ; 12° En cas d'engagements

Article Annexe Ib (suite)

—

Elle se décompose de la façon suivante : la promesse qui est, en général, une déclinaison du positionnement, et met en évidence, le bénéfice produit et l'usage du consommateur ; le ton ou style que l'on va donner à notre annonce (ton sérieux, joyeux..

Article Annexe

—

Elle est à la fois un signe sur le produit ou le service et une valeur globale évoquée par des promesses de satisfaction matérielle et immatérielle.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Le socle commun doit devenir une référence centrale pour le travail des enseignants et des acteurs du système éducatif, en ce qu'il définit les finalités de la scolarité obligatoire et qu'il a pour exigence que l'école tienne sa promesse pour tous les

Article Annexe 20

—

L’option ne peut pas comporter d'engagement de taux de dépassement recalculé supérieur à 100 %.

Article Annexe I (suite)

—

À partir d'exemples d'actes préparatoires (pourparlers, promesse de contrat, avant contrat, par exemple) l'acte est qualifié et le moment de l'engagement est déterminé. Le mécanisme de la représentation est expliqué à partir d'un exemple.

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

En cas de cession de parts ou actions acquises dans le cadre d'une opération mentionnée au 4 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier, le prix d'acquisition à retenir est égal au prix convenu pour l'acceptation de la promesse unilatérale de

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

La métropole du Grand Paris peut également proposer à l'Etat, pour la réalisation de programmes de construction et de rénovation de logements ou des équipements nécessaires à ces logements, d'engager une procédure de projet d'intérêt général.

LEGIARTI000043273702

—

règlement général susvisé est possible, à condition que les nouveaux investissements soient acquis à un prix supérieur au prix de revente de l'ancien matériel et que les nouveaux investissements soient conservés jusqu'à la fin de la période minimale d'engagement

Article Annexe Ib (suite)

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procédure administrative d'un marché public Enquête d'utilité publique Programmation d'un projet de construction Haute qualité environnementale Autorisation de construire Publicité des marchés : - appel d'offre Dossier contractuel : - acte d'engagement

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