L'information dont bénéficient les travailleurs est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation, et au moins annuellement.

Article R4451-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48

Code du travail

L'accès aux zones délimitées en application des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 est restreint aux travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57.

Article R4623-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, une liste d'entreprises et d'établissements indiquant les effectifs de travailleurs correspondants et les risques professionnels auxquels ils sont exposés est attribuée à chaque

Article L3122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-18.

Article L3122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

En application de l'article L. 3122-5, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence.

Article R717-82-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Si les dispositions des articles R. 717-82 et R. 717-82-1 ne sont pas mises en œuvre, les travailleurs sont réputés être dans la situation justifiant l'exercice de leur droit de retrait.

Article L841-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 76

Code de la sécurité sociale

La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.

Article L755-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 00

Code de la sécurité sociale

Les prestations familiales prévues aux articles L. 755-11 à L. 755-22 et les cotisations prévues au 2° de l'article L. 241-6 et à l'article L. 613-1 sont étendues aux travailleurs indépendants.

Article R4541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81

Code du travail

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables

Article R113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63

Code de la construction et de l'habitation

-L'obligation prévue à l'article L. 113-20 s'applique à tout propriétaire d'un bâtiment dont le parc de stationnement comprend au moins 10 places destinées aux travailleurs.

Article 3

—

indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas les montants suivants : 1° Indemnité de repas : Lorsque le travailleur

Article 2

—

Elle comporte notamment : 1° Le projet d'insertion par le travail indépendant de la structure, qui précise : a) Les caractéristiques générales de la structure ; b) Les principales caractéristiques des travailleurs indépendants en insertion ; c) Les modalités

Article 41

—

Le fonds des travailleurs de l'amiante assure, pendant la durée du versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité, le financement des cotisations à l'assurance volontaire mentionnée à l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale ainsi

Article R613-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 39

Code de la sécurité sociale

-Lorsque le travailleur indépendant n'a pas souscrit la déclaration de revenu d'activité mentionnée à l'article L. 613-2 , les cotisations mentionnées prévues à l'article L. 131-6-2 sont calculées provisoirement et à titre forfaitaire sur la base la plus

Article 15

—

Respect des obligations réglementaires Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, le titulaire de la licence Bar hameçon de la zone Nord est tenu de : - effectuer ses déclarations statistiques de captures débarquée et rejetées

Article R*421-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 42

Code monétaire et financier

Le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet sur : 1° Les demandes d'approbation initiale des règles d'un marché réglementé formées en application du troisième alinéa de l'article L. 421-10 ; 2° Les demandes de modification des règles

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES POLLUANTS RÉGLEMENTÉS

Article ANNEXE art. 24

—

Réglementations particulières

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 78

Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES D'EMPLOI ET DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.

La commission régionale consultative d'emploi et de reclassement des travailleurs handicapés peut être appelée à émettre des avis : 1° Sur les adaptations à la circonscription d'action régionale des mesures prises sur le plan national ; 2° Sur les actions

Article 4

—

Ils sont diffusés aux travailleurs indépendants inscrits sur les listes électorales, par les plateformes d'emploi mentionnées à l'article L. 7342-1 du code du travail, via les interfaces ou applications numériques qu'elles utilisent dans leurs relations

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