RADIO FRANCE INTERNATIONALE (RFI) n'ayant pas qualité pour contester le décret fixant le cahier des charges ; que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'il n'existe aucun projet de réorganisation

Selon l'article 2 du décret du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, dans sa version applicable au litige : " Les chefs de service de police

Cependant, s'il est constant que la réorganisation du service du bureau des entrées a pu générer des difficultés professionnelles liées à des changements d'habitudes de travail, le directeur du centre

comptable pour qu'il effectue un audit, la première phrase avait été réalisée et un compte rendu lui avait été transmis par l'expert comptable et qu'il poursuivait avec cet expert sa réflexion sur la réorganisation

pour des motifs infondés ; - après son départ du service, la commune a demandé aux agents de la direction des services informatiques de procéder à des investigations sur son ordinateur de travail ;

B qui ne produit aucune pièce en sens contraire, que l'absence prolongée de l'intéressé à compter de septembre 2018 l'avait contrainte à une réorganisation du service ayant engendré le redéploiement de

, de menteurs, ainsi que des altercations auxquelles elle a pris part au sein de ce service, en particulier les 28 février 2019 et 18 juin 2020.

: 1°) une expertise médicale en vue de déterminer et d'évaluer ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux ainsi que financiers pour son époux, consécutifs à la maladie reconnue imputable au service

A la suite d'une réorganisation du service liée à des conditions de travail dégradées, Mme A a exercé ses fonctions au sein de deux unités, l'unité de pédopsychiatrie de liaison et l'unité universitaire

manque de communication, d'information, disponibilité, proximité insuffisante dans les rapports humains au sein de son service), l'employeur a notifié à M.

Considérant que, d'une part, l'objet de la " loi du pays " en litige, adoptée après plusieurs tentatives infructueuses de mise en place d'une délégation de service public pour le transport aérien, est

Le comité a pris connaissance de l’avis de l’employeur, du médecin conseil, et a entendu l’ingénieur du service de prévention.

Si, au cours de cette séance, le conseil d'administration a adopté une délibération relative aux grandes orientations de la réorganisation du service public dans les salles de recherche du site François-Mitterrand

Le 02/10/2023 alors qu’elle assistait à une réunion sur la réorganisation des services, elle a déclenché une crise d’angoisse.

conservatoire à rayonnement régional Grand Avignon et de l’organisation d’un festival se déroulant sur quinze jours, le président de la communauté d’agglomération du Grand Avignon, dans le cadre d’une réorganisation

du 7 mars 2019, le directeur délégué du centre hospitalier de Sarlat lui a proposé le poste d'attaché au pôle " affaires financières " des hôpitaux de Sarlat et Domme dans le cadre d'une réorganisation

le centre, ont perçu une rémunération correspondant à la grille salariale fixée par l'accord d'entreprise du 22 novembre 1994 ; qu'invoquant une différence de traitement au regard de la rémunération servie

exception d'illégalité de la délibération portant suppression du poste permanent de catégorie B qu'il occupait dès lors que la commune ne justifie pas de la nécessité et de l'utilité de procéder à une réorganisation

qualité de gestionnaire de risques classé dans la catégorie cadre de niveau H ; sa rémunération annuelle brute était fixée à 32105 € payée sur 13 mois ; le contrat stipulait qu'il était lié à la réorganisation

d'une cession, elle devienne la société Imprimerie Didier Mary, mentionnent un motif d'accroissement temporaire d'activité, auquel s'ajoute une précision : " dû à commande supplémentaire, S 2" ou " réorganisation