Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 197 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »
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Article 8
L'agrément du praticien agréé-maître de stage peut être suspendu si les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article R. 632-1 du code de l'éducation ne sont pas respectées ou lorsque le terrain de stage ne garantit pas des conditions de travail respectant
Article 1
-l'examen théorique sanctionnant le diplôme de maître de cérémonie est constitué d'un questionnaire à choix multiples et à réponses courtes.
Article 1
national d'histoire naturelle reçoit délégation permanente des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'établissement de la liste des candidats remplissant les conditions pour prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres
Article 23
Il en avise sans délai le stagiaire, son maître de stage, ainsi que le conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales.
Article 9
L'agrément du praticien agréé-maître de stage peut être retiré si les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article R. 632-1 du code de l'éducation ne sont pas respectées ou lorsque le terrain de stage ne garantit pas des conditions de travail respectant
Article L914-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 05 > 86
Ces avantages, dont la charge financière est intégralement supportée par l'Etat, sont destinés à permettre à ces personnels de cesser leur activité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.
Article R171-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70
. - Pour justifier de l'exception prévue au I, le maître d'ouvrage indique la pente de la toiture dans l'attestation prévue à l'article R. 171-35.
Article R551-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 02
Sans préjudice de la consultation prévue à l'article L. 551-5, le représentant de l'Etat dans le département communique les prescriptions qu'il envisage de prendre, sauf en cas d'urgence, à la personne qui a réalisé l'étude de dangers ainsi qu'au maître
Article D222-1-H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68
Pour évaluer la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'un projet public, le maître d'ouvrage identifie les différentes opérations afférentes aux phases de réalisation, de fonctionnement et de fin de vie du projet public, évalue
Article R554-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73
l'exécutant des travaux, y compris les zones de préparation du chantier, d'entreposage et de circulation d'engins ; – zone d'implantation d'un ouvrage : la zone contenant l'ensemble des points du territoire situés à moins de 50 mètres du fuseau de l'ouvrage
Article L952-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 06
La dérogation est accordée par décret pour la durée de l'expérimentation, compte tenu des objectifs en matière de recrutement de maîtres de conférences n'ayant pas obtenu leur grade universitaire dans l'établissement, mentionnés à l'article L. 952-1-1
Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 53-49 du 3 février 1953, sont habilités de plein droit à recevoir des boursiers de l'enseignement supérieur les centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier
Article 5
Ils sont recrutés : Soit parmi les maîtres de recherches ou parmi les agents exerçant les fonctions de chef de division ou de délégué régional de l'institut pédagogique national comptant au moins douze ans de services civils effectifs.
Article 80
Section 3 : Dispositions relatives aux maîtres des requêtes en service extraordinaire, Art. L133-9, Art. L133-10, Art. L133-11, Art. L133-12 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de justice administrative Art. L121-2
Article 411-100
La fusion ou scission d'un OPCVM maître ne prend effet que si celui-ci a fourni à tous ses porteurs et aux autorités compétentes des Etats membres d'origine de ses OPCVM nourriciers les informations visées à l'article 411-53, au plus tard soixante jours
Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 1979 susvisé, les futurs maîtres de l'enseignement du 1er degré à Wallis-et-Futuna ayant accompli une première année de formation et admis en deuxième année d'études sont admis à
Article 16-4
Les personnes nommées dans le corps des professeurs ou dans le corps des maîtres de conférences qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité d'agent contractuel de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs établissements publics, autres
Article R914-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Les maîtres contractuels ou agréés perçoivent directement de l'Etat, après service fait, une rémunération mensuelle qui leur est versée suivant les règles de la comptabilité publique comportant le traitement brut, les suppléments pour charges de famille
Article R621-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
Les services de l'Etat chargés des monuments historiques sont tenus informés par le maître d'ouvrage de la date de début des travaux et des réunions de chantier.
Article R621-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20
Les services de l'Etat chargés des monuments historiques sont tenus informés par le maître d'ouvrage de la date de début des travaux et des réunions de chantier.
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