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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200277

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

à l'indivision et persistaient dans l'attitude consistant à refuser les décisions définitives qui n'allaient pas dans leur sens, multipliant ainsi les procédures générant des frais pour les intimés, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00521

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

1er mars 2006, puis ont cessé de s'approvisionner exclusivement auprès de la société RVT ; que des pourparlers engagés par la société Mewa avec la société RVT sur les conditions de la poursuite de relations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100543

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

déclarer recevable les recours formés par la SELAS contre les deux décisions du bâtonnier en date du 7 juin 2018, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 933 du code de procédure civile, dans sa rédaction

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708b56cdc6046d4714a251

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B - SUR LA RUPTURE DE LA RELATION CONTRACTUELLE 1 - sur les causes de la rupture de la relation contractuelle Les intimées ont produit un courrier d'information en date du 24 janvier 2020 adressé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00461

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

En statuant ainsi, alors que les dispositions de l'article 314-76 du règlement général de l'AMF, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 15 octobre 2012, s'appliquent aux commissions

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe355

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance, il y a lieu d'assimiler aux personnes qui ont été parties celles qui ont été représentées, lesquelles peuvent donc être intimées

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afda

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

X..., président-directeur général de la société mère, aurait été en relation avec elle, société tiers, alors que l'aval était donné directement à la société filiale, la cour d'appel a derechef privé sa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f6

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle considère que la rupture des relations assortie d'un préavis de seulement trois mois constitue un trouble manifestement illicite, compte tenu de la durée de la relation commerciale, de sa dépendance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd7894cdc6046d4703ad32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- débouter l'intimée de l'ensemble de toutes ses demandes contraires.

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A

6137259dcd5801467741f3a0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

ce qui est de l'usage abusif des qualités d'officier de police judiciaire ou de brigadier chef de la police municipale, il convient tout d'abord de constater que la partie civile, installée et en relation

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc275bcdc6046d47e2706f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [Y] a été engagée par la société [1] le 9 octobre 1989, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, et exerçait en qualité d'opératrice au dernier état de la relation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300164

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

M. et Mme U... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en reconstruction, alors : « 1°/ qu'en jugeant que « l'article UA 2 III du PLU invoqué par les intimés concerne des "bâtiments" régulièrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00166

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

du préfinancement par celle-ci des conteneurs avant leur envoi ; que la société Cocopack ayant rencontré des difficultés, les parties ont conclu un protocole d'accord réglant la poursuite de leurs relations

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2756cdc6046d47e26f07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [O] a été engagée par la société [1] le 6 janvier 1992, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, et exerçait en qualité d'opératrice au dernier état de la relation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

an ; la société Bocage Restauration a violé ses obligations contractuelles de non-concurrence et de confidentialité et a méconnu les articles 1134 et 1147 du Code civil, a rompu brutalement ses relations

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200386

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

l'inspecteur du recouvrement, finalement expressément refusé toute exonération du paiement du versement transport, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction

Source officielle
CC

civ1

613723dccd5801467740f209

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

prononcé la nullité du testament du 25 octobre 1990, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par les écritures d'appel, si Marie X... était, au moment de la rédaction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07399cdc6046d476957f9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la résiliation d'un préavis de 18 mois, c'est qu'elle considérait cette relation « établie ».

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33df

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

conscience du préjudice que cette acquisition par prise à l'escompte, cause au débiteur cambiaire, en le plaçant dans l'impossibilité de se prévaloir à l'égard du porteur d'un moyen de défense issu de ses relations

Source officielle

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