CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 044 résultats pour « restructuration de services administratifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe8dcdc6046d47107f2c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- s'agissant de l'absence d'immixtion anormale : les interventions des dirigeants du groupe durant la restructuration étaient légitimées par l'importance des enjeux économiques et sociaux (fermeture

Source officielle

Page 64 sur 253

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff78cdc6046d471095a5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- s'agissant de l'absence d'immixtion anormale : les interventions des dirigeants du groupe durant la restructuration étaient légitimées par l'importance des enjeux économiques et sociaux (fermeture

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007947256

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

contentieux du Conseil d'Etat les 26 août 1985 et 18 avril 1986 ; le COMITE D'ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00844

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

public administratif national doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, ayant pour mission de gérer le soutien financier apporté par l'Etat au [16] dans

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2101051_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

à raison de l'attribution gratuite de titres de la société C ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a709

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

professionnelle des salariés), direction financière commune, système administratif et informatique commun, service de communication centralisé, services juridique et comptable centralisés (gestion des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836688

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement en date du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 21 juin 1988 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00791_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

La société a présenté des observations le 23 juin 2017 qui ont fait l'objet d'une réponse des services le 18 août 2017.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452894.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

de la Martinique, d'une part, que soit constatée la prolongation au 20 mars 2012 du délai d'exécution du marché de travaux de restructuration des services urgence, bloc opératoire, stérilisation et morgue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208361_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00079

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

de la restructuration du service ; Attendu cependant que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217927_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02102_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un jugement n° 2102663 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

professionnelle des salariés), direction financière commune, système administratif et informatique commun, service de communication centralisé, services juridique et comptable centralisés (gestion des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD000909006

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

de Poitiers et par la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01371_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Alors qu’il n’appartient pas à l’autorité administrative ou au juge administratif de substituer leur appréciation à celle de l’employeur en matière de choix de gestion, il ne ressort pas des pièces du

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028636

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

MEDIA SHOPPING demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 1995

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499823

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

indépendantes et les établissements publics administratifs de l'Etat ".

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c147eadebb7307d1f19

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

administratif, juridique, comptable et financier (non respect des délais réglementaire relatifs aux autorisations administratives et signature d'avenants tarifaires par l'ancien gérant )ainsi que dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61638737947dd77ae6de0250

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

service aux adhérents.

Source officielle