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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794da89ba5988459c489fa

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Médafret, entre les mains de la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP-Paribas (la banque), la société Sea Discovery (la société) qui avait fait délivrer l'acte à l'adresse de BNP-Paribas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101270

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Franfinance, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , défenderesse à la cassation ; La société Franfinance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f1b787c4000862f5a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

des portes ; - condamne in solidum la société Fayat Bâtiment et son assureur, la société Axa France IARD, à payer à la société UGC la somme de 6 480,01 euros HT au titre du coût du remplacement des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[G] a été engagé en qualité de responsable de maintenance par la société Eurotrainer, filiale du groupe Ermewa, aux droits de laquelle vient la société Ermewa interservices désormais dénommée Streem interservices

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Michel X

61372610cd58014677422b15

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

antérieurement à l'acte de cession du 18 juillet 1991 ; qu'ainsi, la société MD Consultants a géré ces contrats de coassurance en qualité de mandataire de Michel X..., gestion pour laquelle la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e1551627057d32e026

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 17] [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300860

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Allianz avait été faite « en même temps que le paiement », sur la quittance subrogative délivrée le 17 novembre 2010 et sur la copie d'un chèque émis par la société Allianz au bénéfice de la société [

Source officielle
CC

comm

6137242ccd580146774132e0

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

anonyme assure la direction générale de la société et qu'ainsi seul le président peut déléguer ses pouvoirs ; qu'en considérant que le conseil d'administration avait valablement pu déléguer les pouvoirs

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPRO, JCP de ST DENIS en date du 08 Février 2023, rg n° 19/01738 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [J] [S]

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c11

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

des parts respectives de responsabilité de la société [G] et [SR], de la société [P] Constructions, de la Sermat, de la société Jugeur et de la société SEO dans le désordre, - débouté Generali de sa

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8ad

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

siège est ..., 58470 Magny Cours, 2 / la société Caterham Car Ltd, société de droit britannique, dont le siège est Seven House Towh End, Caterham Hill, Surrey CR 35 UG, Grande Bretagne, 3 / la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c23

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Kohn, Lot 'stores' à la société S2S, Lot 'peinture' à la société Duarte, Lot 'portes automatiques' à la société Estpm.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300174

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Les Résidences société anonyme d'habitations à loyer modéré, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'Opievoy, défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100218

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

à bref délai, seule pièce qui établit la saisine du tribunal, et en saisissant valablement l'institution d'arbitrage par une demande qui a été radiée pour non-paiement des frais par les sociétés First

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418fa2

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

express Co Ltd (société IEC) qui avait été chargée du transport d'un container du Japon en France s'est substituée pour le transport maritime la société Nedlloyd Lijnen BV ; qu'après le déchargement,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02738

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

R... ; - ensuite, à chaque changement de société déductrice, de la société Trans Global Trade à la société E-Spine, puis de la société E-Spine à la société Tex Com, lorsque sans raison économique valable

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CC

civ3

613722b2cd5801467740044c

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Fresneau, pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société "Les Grands travaux de l'Ouest", domicilié en cette qualité Le Hamonay, 35580 Bourg-des-Comtes, 3°/ des Mutuelles du Mans assurances

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Y

61372621cd580146774232e2

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00289

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Ediis, société par actions simplifiée, agissant tant en son nom personnel que comme venant aux droits de la société CTS [Localité 1], 2°/ la société Servicheque, société par actions simplifiée,

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b04

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

PROMCO, pièce cotée D 1992 ; "sans motif ; "alors que, dans son mémoire (page 13), Pierre C... sollicitait notamment l'annulation de l'annexe au soit-transmis concernant la société PROMCO, pièce

Source officielle

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