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le 2 janvier 2025, elle donne naissance par césarienne à une fille au sein de l’hôpital de la Croix-Rousse ; malgré de fortes douleurs abdominales, les suites de couches sont notées normales et la sortie

X... une indemnité de préavis, à délivrer à l'intéressé un certificat de travail mentionnant la date d'entrée dans l'entreprise, sa qualification et sa date de sortie (27 février 1986, compte tenu du préavis

indique que sur les 8 160 € dus, elle a reçu une somme de 3 860 € de Mme [P] [C], l’aide de 500 € du CCAS et une aide Audiens de la CTM de 1 133 €, outre le prix de la vente du véhicule de 3 000 €, de sorte

Il résulte des pièces produites, et en particulier du décompte, en date du 21 mai 2024 que les loyers et des charges du local d'habitation et de ses accessoires n’ont pas été régulièrement réglés, de sorte

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Brest, 4 juillet 2019), les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) de la Société générale (la société

X... bénéficiait d'une ouverture de crédit, en sorte que son compte en euros était suffisamment provisionné pour procéder à l'achat de 1.000.000 dollars ; qu'elle rappelle qu'en adhérant au contrat « BNP

FRUITS DE SAINT PATERNE lui était redevable de la contre-valeur de deux avoirs que lui avait accordé le conseil d'administration le 14 décembre 2004 au titre des programmes opérationnels 2003 et 2004, de sorte

d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean USE du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité

C... ne disposent d'aucune créance, d'aucun droit ni revendication d'aucune sorte, directement ou indirectement, à l'encontre de la société UFF. 4.

entrer ou passer des objets interdits en détention et, enfin, que la fouille décidée le 26 décembre 2020 a été organisée après avoir constaté que l'intéressé n'était pas rentré de la permission de sortie

de la survenance de la sortie de Colony, ou de la cotation de la société ; qu'il précise que la cession de Colony à Accor a été réalisée le 15 avril 2009 ; Qu'il en résulte que ce n'est qu'à compter

de cette interruption, lui-même interrompu par l'ordonnance de référé du 3 mars 2009 ordonnant une expertise, décision à compter de laquelle un nouveau délai d'un an avait couru, de sorte qu'en n'assignant

de la délibération du comité social et économique décidant le recours à l'expertise s'il entend contester la nécessité de l'expertise, ce délai ne peut courir qu'à compter du jour où l'employeur a été

La banque fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de Mme [H] au paiement de la somme de 63 797,75 euros au titre du découvert en compte courant, alors « que commet un déni de

d'organiser de nouvelles élections au comité social et économique dans un délai de dix semaines à compter de la notification de la décision, alors « que les modalités d'organisation du scrutin, fixées

Après notification par le directeur de l'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII) d'une décision de sortie du CADA à compter du 30 juin 2024, le préfet de la Charente a, par courrier

Par acte du 12 avril 2024, la société a assigné le comité devant le président du tribunal judiciaire aux fins d'annulation de la décision du secrétaire prise pour le compte du comité, recourant à une expertise