. - SIGNALISATION EN STATIONNEMENT Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Code du tourisme

spécialisé mentionnés au 3° de l'article L. 3323-2 sont : 1° Les lieux de vente dont l'exploitant détient une licence l'autorisant à vendre des boissons alcooliques dans les conditions prévues aux articles L. 3331-1 à L. 3331-3, à l'exception des stations-service

Article R342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

occupé par l'ennemi ou placé sous le contrôle de l'autorité de fait se disant Gouvernement de l'Etat français, ou le passage dans un pays non belligérant, pour rejoindre soit les Forces françaises libres, soit à partir du 8 novembre 1942, les forces stationnées

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 14

Code du tourisme

Des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de deux autorisations annuelles par commune ; c) Des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de quatre autorisations annuelles, au bénéfice des stations

Article L515-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 60

Code de l'environnement

Ces mesures peuvent notamment être relatives aux mouvements et au stationnement des véhicules de transport de matières dangereuses et, pour les seuls logements, porter sur la réalisation de travaux de protection.

Article L2123-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35

Code général des collectivités territoriales

de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; 2° Des communes sinistrées ; 3° Des communes classées stations

Article R412-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

Code de la route

Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n'excède pas 50 km/ h, un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de cycle peut s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d'une distance

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

(1) : Nom, prénom (s) du responsable de la sécurité (1) : Téléphone (1) : Téléphone portable (1) : Mél (1) : Surface totale (2) : Surface des installations destinées à accueillir les manifestations commerciales (2) : Surface des aires de stationnement

Article L523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 41

Code de l'énergie

Un prix cible différencié peut être utilisé pour les stations de transfert d'énergie par pompage. Les prix cibles sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Article Annexe

—

de base et autres stations d'émission.

Article Annexe I

—

autres et que les autres eaux, notamment les eaux pluviales et les eaux de vidange de piscines, n'y sont pas dirigées X X 4 - Bon fonctionnement de l'installation Vérifier le bon écoulement des eaux usées collectées jusqu'au dispositif d'épuration

Article Annexe I

—

le milieu naturel (ou dans un réseau d'assainissement collectif dépourvu de station d'épuration) : - pH (NFT 90-008) - 5,5 9,5 - matières en suspension (NFT 90-105) - la concentration ne doit pas dépasser 100 mg/l si le flux journalier n'excède pas 15

Article Annexe I

—

b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station d'épuration : - matières en suspension (NFT 90-105) : 600 milligrammes par litre ; - DCO (NFT 90-101) : 2.000 milligrammes par litre.

Article Annexe I

—

d'épuration ; - matières en suspension (NFT 90.105) : 600 mg/l c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau d'assainissement collectif dépourvu de station d'épuration) ; - matières en suspension (NFT 90-105) : la concentration

Article 2

—

sulfates ou de borates de sodium et de calcium ; Poussières de filtration des fumées : résidus récupérés à l'issue de la filtration après traitement des fumées ; Fines de verre de STEP : particules de verre présentes majoritairement dans les boues de stations

LEGIARTI000025548400

—

Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant

LEGIARTI000050190592

—

Gardiennage Le gardiennage des dépôts à terre ou des véhicules terrestres en stationnement qui contiennent des matières radioactives de la classe 7, en quelque quantité que ce soit, est obligatoire à l'exception des matières radioactives relevant des

Article 1379

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

La composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux transformateurs électriques, prévue à l'article 1519 G ; 13° Deux tiers de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux stations

Article Annexe I

—

d'épuration : c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau d'assainissement collectif dépourvu de station d'épuration) : DCO (sur effluent non décanté) (NFT 90-101) : DBO5 (sur effluent non décanté) (NFT 90-103) : d) Polluants spécifiques

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