377207 du 10 avril 2015 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé la circulaire du 6 mars 2014 intitulée " Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées

Accord collectif sur la mise en place des élections du CSE de Saint Louis Sucre

Un Accord relatif aux dispositifs de fin de carrières au sein de l'UES Sucres France

Un Protocole d'accord portant sur le versement d'une prime de partage de valeur au sein de Tereos Sucres France

Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE Central de l'UES Tereos Sucres France

Annexe IV-1 : Régime d'horaires de sucrerie. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un repos en campagne sucrière chez Saint Louis Sucre

Protocole d'accord sur le développement du dialogue social et l'exercice de l'activité syndicale et représentative chez Saint Louis Sucre

Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité Interentreprises entre le CSE de Moussy-le-Vieux de l'UES Tereos Sucre France et le CE de Tereos Participation

Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central au sein de l'UES TEREOS SUCRES FRANCE

Avenant additif au protocole d'accord paritaire relatif à la mise en place de la garantie Prévoyance - Frais de Santé chez Saint Louis Sucre

11ème avenant du protocole d’accord paritaire relatif à la mise en place de la Garantie Prévoyance Frais de Santé des salariés de Saint Louis Sucre

Protocole d'accord paritaire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail chez Saint Louis Sucre

Avenant de révision n°5 des régimes de complément de pension de retraite chez Saint Louis Sucre - Avenant relatif au Plan d'Epargne Retraite Obligatoire

Avenant n° 1 à l’accord définissant l’intéressement au sein de la société Saint Louis Sucre SAS pour les années 2023-2024-2025-2026-2027

Accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique unique de la société Saint Louis Sucre

AVENANT DE REVISION UNANIME DE L'ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANADATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE DE L'UES DE TEREOS SUCRES FRANCE PORTANT PROROGATION DES MANDATS SUSMENTIONNES

UN AVENANT N°2 DE REVISION UNANIME DE L’ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’UES DE TEREOS SUCRE FRANCE, PORTANT PROROGATION DES MANDATS SUSMENTIONNES

Considérant ce qui suit : La société Compagnie agricole du comté de Lohéac (CACL), qui exploite la culture de canne à sucre, est propriétaire de plusieurs parcelles agricoles situées sur la commune

par revendication de faux millésimes, d'opérations de transvasage interdites, d'absence de déclarations conformes de récoltes de raison, d'enrichissement de vendanges par adjonction de sucre