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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 691 résultats pour « surface corrigée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2 terdecies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24
La surface à prendre en compte pour l'appréciation du plafond de loyer est la même que celle prévue pour l'application de l'article 2 duodecies.
Article L3132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35
Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans
Article L111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 36
au 1° de l'article L. 111-4, les projets de méthanisation mentionnés au même article L. 111-4 et les projets de constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés aux 2° et 3° du même article ayant pour conséquence une réduction des surfaces
Article R214-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 62
commerces ou destinés à porter des commerces dans un délai de cinq ans à compter de leur aliénation, dès lors que ces commerces sont des magasins de vente au détail ou des centres commerciaux au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ayant une surface
Article D693-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 12
“ Les terres arables en jachères et les surfaces restées agricoles après arrachage de vignes, de vergers ou de houblonnières, doivent présenter au plus tard à une date fixée par arrêté préfectoral un couvert végétal implanté ou spontané.
Article R1334-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 83
A l'issue des travaux, la concentration en plomb des poussières au sol, par unité de surface, ne doit pas excéder un seuil défini par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et de la santé.
Article A322-153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
La zone d'atterrissage est éclairée ; 3° Sauts avec surface additionnelle rigide : -un système de libération de l'équipement est obligatoire ; -pour l'ensemble des sauts visés au présent article, le coupe-sangles est obligatoire.
Article L1272-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 28
Lorsque la surface des emprises dont la filiale de SNCF Réseau mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 assure la gestion ou dont la Régie autonome des transports parisiens est propriétaire et qui sont disponibles dans une gare figurant sur la liste établie
Article 229-II-2.03
et vaigrages mentionnés au paragraphe 11.2.1 ne doivent pas avoir un pouvoir calorifique (5) dépassant 45 MJ/m2 de la surface pour l'épaisseur utilisée.
Article 21
L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ; 2.
Article 221-XII/06
double muraille au droit d'obstructions telles que des tuyautages ou des échelles verticales ne doit pas être inférieure à 600 mm ; .3 en cas de construction transversale des murailles intérieure et/ou extérieure, l'espace libre minimal entre les surfaces
Article Annexe I
rencontré et, notamment, pour des bâtiments de grande surface au sol avec des soubassements complexes, des investigations complémentaires se fondant sur des mesurages supplémentaires peuvent être réalisées.
Article 2 duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 64
La surface à prendre en compte pour l'appréciation du plafond de loyer s'entend de la surface habitable au sens de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement
Article D614-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 98
Les contrôles administratifs utilisent, le cas échéant, les données du système de suivi des surfaces en temps réel mentionné à l'article 70 du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.
Article L752-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 94
-La commission départementale d'aménagement commercial informe la Commission nationale d'aménagement commercial de tout projet mentionné à l'article L. 752-1 dont la surface de vente atteint au moins 20 000 mètres carrés, dès son dépôt. IV.
Article Annexe
Pour l'entretien des ponts, en fonction de la surface de tablier du pont ; 4. Pour l'entretien des murs de soutènement, en fonction de la surface verticale hors sol du mur de soutènement ; 5.
Article 2
murs, en façade ou pignon, mentionnés au 10 de l'annexe 1 au décret du 14 janvier 2020 susvisé, lorsque ces travaux sont réalisés par l'extérieur et ne portent pas sur des parties communes ou éléments d'équipements communs à plusieurs logements, la surface
Article 5
I. - Maintien des éléments topographiques du paysage - les mares d'une surface strictement inférieure ou égale à 50 ares ; Une haie est une unité linéaire de végétation ligneuse, d'une largeur inférieure ou égale à vingt mètres, implantée à plat, sur
Article GA 29
En partie aérienne : Les emplacements situés en rez-de-chaussée et en étages d'une surface supérieure à 300 mètres carrés et les emplacements de plus de 100 mètres carrés sans ouverture sur l'extérieur doivent être désenfumés. 29.1.2.
Article PS 12
Cette valeur peut être portée à la surface du niveau sans dépasser 3 600 mètres carrés. La surface d'un compartiment peut être portée à 6 000 mètres carrés lorsqu'il est équipé d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur.
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