Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 16

—

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est assuré par la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères.

Article 5

—

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L5785-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92

Code des transports

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5621-1, les mots : “ au registre international français ” sont remplacés par les mots : “ à Wallis-et-Futuna ”.

Article 18

—

Un duplicata du certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut être délivré par le service ayant délivré l'original du certificat.

Article 1

—

Il peut comporter le nom et le prénom de ce passager. d) " Titre de transport de véhicule ", tout document donnant droit à une prestation de transport (par exemple billet, document de voyage, carte d'embarquement ou de débarquement, contremarque, reçu

Article 2

—

Elle prépare et pilote la politique européenne et internationale du ministère.

Article 11

—

La mondialisation de l'économie Les échanges internationaux : la nature et la mesure des échanges internationaux ; 7. La politique économique de l'Etat L'intervention de l'Etat : les politiques conjoncturelles et structurelles ; 8.

Article 229-V.18

—

des signaux (édition française) 1 liste des signaux distinctifs et indicatifs internationaux des stations françaises 1 ouvrage n° 1 du service hydrographique et océanographique de la marine (guide du navigateur, volumes 1. 2 et 3)

Article Annexe 130-A.3

—

NAVIRES EFFECTUANT DE LA NAVIGATION INTERNATIONALE, CERTIFICATS SPÉCIFIQUES NAVIRES EFFECTUANT DE LA NAVIGATION INTERNATIONALE, CERTIFICATS SPÉCIFIQUES ET DOCUMENTS SOUMIS À APPROBATION, ÉTUDES ET VISAS 1.

Article 1

—

Marchandises faisant l'objet d'un courant de fraude international et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier et à ceux du Trésor.

Article Annexe I

—

risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) A raison de leur implantation en région Ile-de-France -opératrices/ opérateurs sécurité des tunnels routiers

Article 20

—

Ils assurent la coordination des activités de transbordement ferroviaire, routier, maritime et aérien. Ils peuvent être chargés de l'animation de la formation pratique du personnel.

Article ANNEXE VIII

—

Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 6. Année de fabrication : est fabriquée conformément : Au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après (1) : 7.

Article L2215-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 65

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'un tunnel ou un pont s'étend sur plusieurs départements, la direction des opérations de secours, relevant de la police municipale en application de l'article L. 2212-2, est confiée, en cas d'accident, sinistre ou catastrophe, pour les tunnels routiers

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