cassation

Z... a été interpellé le 19 juin 2012 au volant d'un véhicule alors qu'il faisait l'objet d'une suspension de son permis de conduire jusqu'au 23 juillet 2012 ; qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel

Z... et onze autres salariés n'étant pas repris ; que se voyant opposer un refus de fourniture de travail tant par l'association que par la commune, ils ont saisi la juridiction prud'homale d'abord en

Le 25 mars 2014, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule Opel Vectra immatriculé en Espagne au volant duquel circulait M. C... W....

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que deux vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence et Cambronne-les-Ribecourt, par trois hommes circulant au volant

unique de cassation, pris de la violation des articles 223-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude X... a pénétré à vive allure, au volant

infractions dont il déclare un prévenu coupable ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme A... a indiqué avoir été blessée d'un coup de cutter par un individu qui, lui volant

général salarié pendant tous les trimestres au cours desquels ils reçoivent cette rente, qu'ils exercent ou non une activité salariée (et) qu'ils ne sauraient faire l'objet d'une discrimination en se voyant

Le 19 septembre 2016, les services de police ont remis à l'employeur un procès-verbal, établi en exploitant ces enregistrements, établissant que le salarié avait téléphoné au volant et fumé dans le bus

[T] [V] a été contrôlé par les douanes alors qu'il se trouvait au volant de son véhicule.

[P] [X] a déposé plainte en expliquant avoir essuyé des coups de feu tirés par des membres de la famille [S], alors qu'il se trouvait au volant de son camion.

[B], se voyant condamné, pour les mêmes faits, à une peine mixte. 3. Par requête du 24 mai 2018, M. [R] a sollicité le retrait de l'autorité parentale de Mme [N] à l'égard de l'enfant. 4.

Mme [Y] [E], en état d'ébriété au volant d'un véhicule non assuré, a percuté un autre véhicule conduit par M. [B] [V], assuré par la société [1], qui transportait M. [X] [V]. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 juin 2023), le 12 septembre 2016, après avoir été opérée d'une cataracte d'un oeil, Mme [V], non voyante de l'autre oeil, a, en dépit des soins pratiqués, perdu l'acuité

), salarié de la société [6], aux droits de laquelle vient la société [5] (l'employeur), en qualité de chauffeur poids-lourd courte distance, a été victime, le 22 juillet 2009, alors qu'il était au volant

cour d'appel a constaté que le rapport d'expertise amiable contradictoire en date du 30 octobre 2014 avait conclu que le véhicule présentait des désordres apparus depuis l'achat et jamais solutionnés (voyant

régulière en tous ses éléments, que l'éthylomètre était parfaitement en règle ; que les constatations des militaires de la gendarmerie n peuvent être contestées et établissent que Martial X... circulait au volant

consécutive au coup reçu à la mâchoire, invoquée par le prévenu, n'est pas une cause d'atténuation de sa responsabilité dès lors qu'étant conscient de son état, il lui incombait de ne pas prendre le volant