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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137211bcd580146773f10b0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Danielle, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bb5

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bb8

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bc2

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bc4

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1bcc

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1ca6

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1ca7

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1ca8

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1ca9

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1cab

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1cb0

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1cb3

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e24

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Bernard, Henri X..., demeurant à Sauveboeuf, à Lalinde (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e25

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M. Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2022

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2023

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2027

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2028

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2029

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

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