Q..., 2°/ Mme H...

J..., divorcée G..., domiciliée [...] , 2°/ Mme H... G..., domiciliée [...] , agissant en qualité de curatrice de Mme K...

réduire l'aléa sur une longue période ; que les experts, qui se sont livrés à une étude minutieuse, pour expliciter cette théorie relative à la loi dite "des grands nombres", en retenant diverses hypothèses

13.598 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la directrice générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 2]

l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1 / que l'action visant à faire constater la nullité d'un acte et l'action visant à obtenir des dommages-intérêts n'ont, par hypothèse

prévenue ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 40, 4 ) du Code pénal, R. 6 du Code de la route, 1382 du Code civil, 2

versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

versée dans les conclusions n°2 de l'appelante.

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versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

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versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

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versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

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de l'accident, et en l'absence de tout autre élément technique de nature à privilégier une des trois hypothèses, la cour retient également comme tout autant probables les trois hypothèses, et ce d'autant

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° U 22-10.340