, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

du code de la sécurité sociale et de l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1950. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 décembre 2003) que la société

judiciaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes, 2°/ à M.

du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

venant aux droits du régime social des indépendants et de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 241-5, D. 242-6-1, D. 242-6-4, D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale et l'article 2, 4°, de l'arrêté interministériel du 16 octobre

sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 241-5, D. 242-6-1, D. 242-6-4, D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale et l'article 2, 4°, de l'arrêté interministériel du 16 octobre

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

R. 380 3 et D. 380-5 I du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les articles L. 380-2, dernier alinéa, R. 380-3 et D. 380-5,

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à

, sécurité et conditions de travail B de l'établissement Servair 2, 2°/ au comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail B de l'établissement Servair 2, ayant toutes deux leur siège à [Adresse

), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

one, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ au Défenseur des droits, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Le comité social et économique de la société Amada, dont le siège est [...] , venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Amada

Il est décédé. 2.

Il est décédé. 2.

sociale.