1153 du Code Civil et qu'il sera fait application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil. - Condamner le docteur X... à lui verser la somme de 300 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article

Fait à [Localité 13] le 01 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

1134 et 1583 du Code civil.

Il convient de se reporter aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens soutenus par chacune d’elles, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

804 du code de procédure civile.

Les entités auxquelles il est fait une telle injonction disposent, en application des article 496, alinéa 2, et 497 du code de procédure civile, de la faculté de demander au président du tribunal qui l'a

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 Par mémoire spécial présenté le 21 mars 2023, M.

[N] [V] demande en conséquence au juge des référés : Vu l'article 1844-7 5° du code civil, Vu les articles 872 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles L.811-2 et suivants du code de commerce

Claude X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

145 et 493 du code de procédure civile ; 2.

Vu l'article 2224 du Code civil, et ensemble l'article 122 du Code de procédure civile, - Dire, juger et constater que le point de départ la prescription de l'action de la SA EO2 Auvergne, si elle

Par un arrêt rendu le 19 février 2003, la Cour de cassation écarta le principe résultant de l'article 494 alinéa 1 du code de procédure pénale qu'elle jugea contraire à l'article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention

450 du code de procédure civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

[C] [W], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

[B] et la société 942 AM (les demandeurs), ont fait assigner MM [P] et [A] (les défendeurs), et nous demandent de : Vu les articles 485, 493 et suivants, et 874 et suivants du code de procédure civile