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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51142
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51144
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300850_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête n° 2300850, enregistrée le 30 mars 2023, Mme C H, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f56fd
24 mars 1992
24 mars 1992
France, estimant que deux modèles de poupée dénommés Barbie X... et Barbie super danse qu'elle commercialisait, avaient été copiés, a assigné la société de droit espagnol, Famosa, fabricant de ces modèles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Cabinet Arragon à lui verser une somme de 295 000 euros HT au titre de dommages et intérêts en réparation des désordres affectant les cellules d’auscultation par cordes vibrantes et le gros œuvre du barrage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301142
7 octobre 2009
7 octobre 2009
la plupart de peupliers, essence non recommandée par la DDAF en raison de la faiblesse de l'enracinement, et que les travaux effectués par les époux Y... n'avaient pas modifié la cote du sommet du barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame à l'aval du barrage
Source officielle1ère chambre
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
G... ne font pas mention d’un droit de propriété sur le barrage litigieux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1205DEC000421802
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Baran Yiğit (né en 1982), Enver Yiğit (né en 1986), Serhat Yiğit (né en 1978) et Şeyhmus Aydın (né en 1984), sont des ressortissants turcs, résidant à Diyarbakır.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504557_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le barrage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00537
29 mars 2017
29 mars 2017
[J] [P] et [G] [P], des chefs d'actes de torture et de barbarie aggravés, a dit n'y avoir lieu à suivre ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 février 2017 où étaient
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00418
3 mars 2021
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50379
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. P... W..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50380
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. T... K..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50381
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50382
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme H... G..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50383
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. E...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50384
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50445
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01484
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.
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