Décision 2023-6153 AN - 26 mai 2023 - A.N., Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Inéligibilité

Décision 2025-6522 AN - 27 juin 2025 - A.N., Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Inéligibilité

Décision 2013-4863 AN - 22 mars 2013 - A.N., Saint-Martin et Saint Barthelemy - Inéligibilité

Décision 2013-4862 AN - 12 avril 2013 - A.N., Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Inéligibilité

Décision 2013-4876 AN - 19 avril 2013 - A.N., Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Inéligibilité

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST BARTHELEMY - AVENANT DE REVISION N° 4 SUR TEMPS DE TRAVAIL LE

Décision 2021-5713 SEN - 09 juillet 2021 - SEN, Saint-Barthélemy - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2014-386 QPC - 28 mars 2014 - Collectivité de Saint-Barthélemy [Dotation globale de compensation] - Conformité

Décision 2012-4641 AN - 13 juillet 2012 - A.N., Saint-Barthélemy et Saint-Martin (circ. Unique) - Rejet

Décision 2022-5800 AN - 05 août 2022 - A.N., Saint Barthélemy et Saint-Martin, M. Daniel GIBBS - Rejet

X... pris en qualité de liquidateur de la société LES BETONS CONTROLES DE SAINT-BARTHELEMY (RCS 353 964 992) [...] [...] signification de la déclaration d'appel le 27 septembre 2017 et des conclusions

APPELANTE Madame Agnès X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Isabelle BOUTRY (Toque 82), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... ... 97133 Saint-Barthélemy

C A B, représenté par Me Sarda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-martin.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, conclut au rejet de la requête.

ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE

accord local Nice services courrier colis en son site de Nice St Barthélémy, compartiment distribution lettre secteur 1

Commune - Saint Barthelemy d'Anjou - (Maine-et-Loire). n° 2015-0005.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été