Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. et Mme X..., de Me Foussard,

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Ryziger, avocat des sociétés Poch et Safidat, de la SCP Lesourd et Baudin

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., épouse Z..., de la SCP Lesourd et Baudin,

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la CAMAIC, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., les conclusions de

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts X...

Paloumet-Bourda et Maubailly, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Sallefranc, les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société anonyme Feau, de Me Barbey, avocat

Bézio, Avocat général ; Madame Lagardère, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Laroche de Roussane, les observations de la société civile professionnelle Lesourd et Baudin, avocat

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet et Farge

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société anonyme

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Listing et de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse maladie régionale de France-Comté, de Me Ryziger, avocat de M.

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ryziger, avocat de la société civile immobilière du ..., de la SCP Lesourd et Baudin

F..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse mutuelle régionale de Corse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société MD2V, les

Baudille Causse, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., née Y..., prise tant en son nom

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Stimulogie, les conclusions de M.