Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802226
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Martial B, demeurant route de Bernay, le Beau Soleil à LA VESPIERE (14290) ; Mlle A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201723_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la communauté de communes Aure-Louron, représentée par Me Bernal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande que soit mise à
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163278f33484180ee7228bc
27 avril 2011
27 avril 2011
ANALYSES MESURES POLLUTIONS - AMP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f24
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL CENTRE FRANCAIS DE LA HARPE ET DU PIANO, demeurant [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616372531cf28a447224dfe2
28 avril 2011
28 avril 2011
Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur incident du 23 Novembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/13232 APPELANT Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91394
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/09864 APPELANTE SOCIÉTÉ UHR LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b71
8 octobre 2009
8 octobre 2009
HOTEL PLAISANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline JEANNOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163b5371669d540ac7bab5f
10 juin 2010
10 juin 2010
LAJEDO BATIMENT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf003
17 décembre 2009
17 décembre 2009
OFFICE PARISIEN IMMOBILIER - OPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e0
20 mars 2008
20 mars 2008
barreau de PARIS, toque : P 121, INTIME Monsieur Patrick Z... né le 11 mars 1950 à Saint-Maur (94), de nationalité française, dirigeant de société, ... 75116 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f2
22 mai 2008
22 mai 2008
SUR SEINE, représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Guylaine LEJWI de la SELARL LGL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 192.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
, toque : G119, DEFENDEURS SA MEDIA TRACK représentée par son Président Directeur Général Monsieur Florian C... ... 75010 PARIS SA COSPIRIT ... 75010 PARIS représentées par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielle1re Chambre A
615e0c72c25a97f0381f4a7f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Philippe DUTERTRE avocats au barreau de NICE, SCP [F], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre BERDAH
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ce5c25a97f0381f4b27
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Instance de CRETEIL - RG n° 10/02404 APPELANTE SA SYSELEC agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cde
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Immatriculée au RCS d''EVRY 423 639 789 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
[Adresse 6] Assignée et défaillante SA AEEN prise en la personne de ses représentant légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296d
29 octobre 2015
29 octobre 2015
No SIRET : 423 322 205 Ayant son siège au 63 rue Daguerre-RDC Gauche Cour-75014 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bf0
22 mai 2017
22 mai 2017
CITY de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 19 mai 2017 à 11 h 09 par télécopie, par Me Stéphane SOULAS, avocat ; A l'audience publique du 19 mai 2017 à 15 heures, assisté de Cécile BERNAD
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf5
22 mai 2017
22 mai 2017
BERNAD avons entendu : Judith Eghe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfa
22 mai 2017
22 mai 2017
BERNAD avons entendu : Franca Efosa X... -assisté de Me Stéphane SOULAS, avocat commis d'office -avec le concours de Y...
Source officiellePage 65 sur 141