d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de la société Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient l'Union industrielle de crédit, 2 / de la SCEA Bellet

a accordé un permis de construire à la SAS Rives de Seine Promotion Immobilière portant sur la division de la parcelle en lots et la construction de huit logements sur le terrain situé au 30 Sente Bellet

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, vice-présidente, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président, rapporteur, C.

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président, rapporteur, C.

André X..., chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, demeurant Résidence Maye de Bernet, Bât. D/Appt 119, à Bêgles (33130) ; M.

Serge Z..., demeurant au Berzet à Ceyrat (Puy-de-Dôme), 2°) de la compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense, Puteaux (Hauts-de-Seine), 3°) de

A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [D] exerçant sous l'enseigne AZUR CARRELAGE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Agathe BELET

Considérant que par l'arrêté attaqué, le ministre a inscrit la belette, la fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde sur la liste des espèces nuisibles dans le département

Alberto X..., auteur de la photographie représentant Che Guevara, intitulée " Guerillero heroico " et connue comme la photographie du Che au béret et à l'étoile, en a cédé les droits d'exploitation, par

#Præjudiciel forelæggelse – afgifter, som er opkrævet i strid med EU-retten – pligt til at tilbagebetale merværdiafgift (moms) og betale renter af beløbet – tilbagebetaling som følge af fejl begået i den

Pierre Tercier et Mme Dominique Brown-Berset, co-arbitres, et de M.

pour incidence de faire attester à tort de la réalité d'une exploitation sur un terrain précis, ce qui est un fait au sens visé par l'article 441-7 du code pénal ; que l'expertise diligentée par Denis Bergey

A... et la SCP Job-Tréhorel-Bonzom-Béchet, demandeurs au pourvoi incident n° K 12-27. 128.

matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] BELGIQUE représenté par Me Charlotte BELLET

le maintien au centre de rétention de : [I] [W] né le 08 Juillet 2005 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 10 h 53 par courriel, par Me Juliette BELLET