03.04.2026 à : - service expertises Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me ROSENFELD -Me LAZZARINI -Me FOURNIER -Me AJAVON -Me BESSADI -Me HAMDI -Me ZAVARRO -Me PETIT-SCHMITTER -Me BOUTY -Me BERGANT

[C] [I] (Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente

Entreprise que vous avez préméditée depuis le début en me bernant pour mieux m'escroquer sous couvert d'une promesse association.'

assistée de Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

ITA 1966 712 BERNARDI Elena ITA 1975 713 BERNARDINI Anna ITA 1969 714 BERNARDINI Vilma ITA 1956 715 BERNARDO Mario Antonio ITA 1956 716 BERNARDO Nicola ITA 1960 717 BERTAPELLE Antonello ITA 1960 718 BERTASI

Elodie Allard, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SASU MTH Automobile prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertand

postulant, et par Me LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 et Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur

de manière effective en garant l'ensemble routier dans la cour du domicile du chauffeur, ce dont ce dernier se serait abstenu, peu importe, au demeurant, qu'il l'ait fait de sa propre initiative en 'bernant

Monsieur [R] [E], exerçant sous l’enseigne [R] PLOMBERIE, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 499 912 830, dont le siège social est sisdemeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric BERGANT

qualité de mandataire liquidateur de la sarl Méditerranée Production demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Chloé TOURRET-BERGANT

Magistrates’ Court(in civil matters), E:2005/649,K:2010/1726             44328/12 25/04/2012 Berkant SERBEST 06/04/1973 İstanbul   Tahir KALYONCU

JEANTET substituée par Me COGNON, avocats au barreau de LYON I COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués N du dossier 20041140 plaidant par Me BERTANI

B-BERGEUT L.- GOUARD-ROBERT L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Elisabeth Annie X..., née le 06 Février 1964 à MARSEILLE (13000), demeurant...

avoués à la Cour assistée de Me Hervé FRANCON, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérénice BERHAULT

HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E 48 INTIMES Maître Jean-Philippe Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Louise BERTANI