Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON et Me CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substitués par Me Gilles BERTRAND

représentée par Me Bertrand Y... de la SCP LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substituée par MeNadiaZ..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 APPELANTE *******

Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Constitue un accident de service un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci. 7.

prévus et des appels sur le téléphone personnel des agents pour des changements de planning répétés ".

de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reportée sur la liste d'émargement.

Il résulte de l'instruction que Mme E et M.

Il résulte de l'instruction que Mme A et M.

En revanche, il ressort des pièces versées au dossier qu'un effet d'aubaine lié à la mise en place, en 2023, d'une prime de 100 euros au bénéfice des conducteurs a pu conduire une grande partie de ceux

[Date naissance 8] 1953 à [Localité 29] demeurant [Adresse 19] [Localité 18] Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistés de Maître CARLIER, avocat substituant Maître Bertrand

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2008, Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Bocquet, représentant le centre hospitalier de Lens. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'intervention de l'ordonnance du 22 août 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, les intéressés se sont vu attribuer un hébergement

BERTRAND / DDP R. G : 06 / 04867 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 novembre 2006 X... X... C / S. A.

Hervé G..., Bertrand Z...(responsable du site de Nantes), Yvan F..., Xavier D..., et Guillaume L...(pièce no13 X...) : "...

D, représentant le préfet de la Gironde, qui conclut au rejet de la requête et fait notamment valoir que les deux tracés envisagés de la manifestation, qui doit relier la place Pey-Berland et la place

A. de CHALONS SUR SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALONS SUR SAONE représentée Maître Bertrand CREN (SARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR

Sur le report des élections professionnelles : Il ressort des courriers de convocation adressés par l'entreprise à ses salariés et des échanges avec l'administration du travail que les élections professionnelles

[Date naissance 1] 1995 à [Adresse 6]- [Localité 7] / ESPAGNE Représenté par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, Plaidant, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représenté par Me Bertrand