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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f08a52cdc6046d47d293dd
27 avril 2026
27 avril 2026
Le 6 juin 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] lui a alors accordé un billet à ordre de 50.000 € avec une échéance fixée au 6 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85168
10 octobre 2000
10 octobre 2000
BINET, D... LOUP et E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfe
26 octobre 2007
26 octobre 2007
X..., dirigeant de la société Figed XV, a avalisé un billet à ordre émis par la société Figed XV en faveur du Crédit du Nord pour la somme de 70 000 €, à échéance du 30 juin 2004.
Source officielleChambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
à sous, Mme [W] a gardé l'oeil sur les boîtes à billets ainsi que le témoin).
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d62
19 février 1997
19 février 1997
Z..., par ailleurs maire d'une commune, était le président, des billets d'avion ; que sa créance est restée impayée, l'association ayant été mise en liquidation judiciaire ; que M. Y... a assigné M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101415
6 décembre 2007
6 décembre 2007
X... a acheté le 22 décembre 2004 auprès de la SNCF un billet nominatif aller-retour Paris/Amsterdam en utilisant le site Internet "Thalys" ; que ne souhaitant plus l'utiliser personnellement il a sollicité
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594f8
19 janvier 1981
19 janvier 1981
PAIEMENT DU DROIT DE TIMBRE DES QUITTANCES DU, SELON ELLE, EN RAISON DE LA DELIVRANCE AUX VISITEURS A TITRE INDIVIDUEL DE L'ETABLISSEMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE PARC ZOOLOGIQUE DE LOISIRS DE THOIRY, DE BILLETS
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59588
11 mai 1981
11 mai 1981
PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS A L'ENCONTRE DE MASQUEFA EN VUE DU PAIEMENT DU DROIT DE TIMBRE DES QUITTANCES DU, SELON ELLE, EN RAISON DE LA DELIVRANCE AUX VISITEURS DU PARC ZOOLOGIQUE DE FREJUS DE BILLETS
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a17
19 octobre 1982
19 octobre 1982
ETENDUS NOTAMMENT POUR REPRESENTER LA SOCIETE, CONTRACTER EN SON NOM ET EFFECTUER GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUE LE MANDATAIRE JUGERAIT CONVENABLES ; QUE CELUI-CI A EMIS LE 19 JUILLET 1977 CES BILLETS
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59416
29 mai 1980
29 mai 1980
DU CHEF CONTESTE ; MAIS SUR LE MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 185, 187, 188 ET 156 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE DAME X..., PORTEUR D'UN BILLET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10342
17 mai 2023
17 mai 2023
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La société Zimmer Biomet
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3b
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Madame X... a avalisé deux billets à ordre d'un montant de 150.000 francs chacun, émis le 30 septembre 1993 par la SARL STEFF MEUBLES, dont l'intéressée était la gérante, au profit de la BANQUE PARISIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600907_20260216
16 février 2026
16 février 2026
saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’ordre hiérarchique du 2 février 2026 lui enjoignant de procéder à l’enrôlement biométrique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01218
25 novembre 2008
25 novembre 2008
juillet 1991 caution solidaire à concurrence de 600 000 francs ; que le 15 mai 1992, la banque a accordé à la société ADG un crédit de trésorerie de 500 000 francs matérialisé par la création de quatre billets
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d056
3 février 1993
3 février 1993
d'assises du Var, en date du 21 mai 1992, qui, sur renvoi après cassation, pour complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français et de circulation irrégulière dans le rayon douanier de billets
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Celui-ci possède dans sa poche avant droite 1 billet de 20 € et 1 billet de 5 € qu'il nous remet.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59753
15 février 1982
15 février 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JUILLET 1979) QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENT BIRET ET CIE (SOCIETE BIRET) A CHARGE LA SOCIETE ETABLISSEMENT
Source officielleciv1
613722decd58014677402878
8 juillet 1997
8 juillet 1997
(CEPME) a donné son aval inconditionnel pour garantir le paiement de ces effets à leurs échéances; qu'une clause de cet acte stipulait que, passé le délai d'un mois à compter de l'échéance d'un des billets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215200_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A se borne à invoquer la perte du prix de son billet d'avion, qui représente deux fois son salaire mensuel.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2bcb848dd6814c5e70e
2 avril 2025
2 avril 2025
de Madame [R] [Y] et de Madame [G] [D] épouse [J], donnant lieu au remboursement du billet de Madame [R] [Y] uniquement.
Source officiellePage 65 sur 870