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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721c4cd580146773f715c
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7257
7 juillet 1992
7 juillet 1992
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721c7cd580146773f7339
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f73fa
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f7512
17 février 1993
17 février 1993
cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721cacd580146773f755f
17 février 1993
17 février 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7745
17 février 1993
17 février 1993
cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79e9
3 mars 1993
3 mars 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79ea
3 mars 1993
3 mars 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65c1
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65c2
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Drai, premier président, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613721bbcd580146773f69fc
25 novembre 1992
25 novembre 1992
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721bbcd580146773f6a0d
18 novembre 1992
18 novembre 1992
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721bccd580146773f6afc
18 novembre 1992
18 novembre 1992
cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6bee
18 novembre 1992
18 novembre 1992
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c5a
23 juin 1992
23 juin 1992
cassation ; la demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721c0cd580146773f6d7a
6 janvier 1993
6 janvier 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372247cd580146773fba66
29 juin 1994
29 juin 1994
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellecr
6137267acd58014677425e0c
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
61372683cd580146774262a9
10 octobre 1995
10 octobre 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
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