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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e8c9cdc6046d47f46d7f
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8e1cdc6046d47f46f80
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136785
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Bruno A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d413
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Bruno, - Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69a29b93cdc6046d4703434a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 389 952 409 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a803c09105db6c0465
6 juillet 2023
6 juillet 2023
17 mars 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [G] [O] né le 30 septembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bruno
Source officielleREFERE 1er mercredi
6a0c0332cdc6046d4728d52c
6 mai 2026
6 mai 2026
Bruno RENARD, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 15 avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d2
12 mai 2005
12 mai 2005
Bruno C/ Décision déférée à la cour : ordonnance n° 04-18 rendue le 11 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions délivrées le : à : LR.AR S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3c
9 novembre 2012
9 novembre 2012
MARTINIQUE Monsieur Jean-Loup Y... ... 97121 ANSE BERTRAND (GUADELOUPE) représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE intervenants volontaires, héritiers de Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
Bruno X... C/ M. Christian Y..., Mme Christiane Z... épouse Y...
Source officiellecr
ître un élément de preuve à chargec/Bruno Y
6079a85c9ba5988459c4cf04
17 novembre 1993
17 novembre 1993
de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir omis de dénoncer aux autorités judiciaires les sévices sexuels dont aurait été victime, de la part de son frère Bruno
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110752
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Bruno S... , 9°/ M. Bruno S... , domicilié [...] , 10°/ Mme Béatrice S... , domiciliée [...] , 11°/ Mme G...
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008074053
1 septembre 2000
1 septembre 2000
Bruno A... et le MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN, domicilié ... représenté par son président en exercice ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007850098
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Bruno A..., demeurant ... ; Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86865
10 avril 2003
10 avril 2003
Attendu que le 8 octobre 1995, Monsieur Bruno X... était assassiné aprés avoir été drogué et battu par Messieurs Christian X... et Freddy C... assistés de Madame Annie C... ; que par arrt du 23 juin 1998
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753d
19 septembre 2005
19 septembre 2005
09/2005 ARRÊT No422 NoRG: 05/02960 OC/CD Décision déférée du 23 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3435 Mme MOLLAT Société X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Bruno
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100611
9 juin 2011
9 juin 2011
Considérant qu'en exécution de l'arrêt du 23 octobre 1998, Monsieur Bruno X... était débiteur au 23 octobre 1998 des sommes suivantes : 22.210, 99 € en principal, outre les intérêts au taux légal à
Source officiellecr
èces de la procédure qu'au cours de l'information suiviec/Bruno X
6137252dcd5801467741b9e4
6 juin 1990
6 juin 1990
Bruno contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 20 février 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ISERE sous l'accusation de meurtre
Source officiellecr
édure suiviec/Bruno X
613724f6cd58014677419d2a
29 octobre 1990
29 octobre 1990
formé par : LA COMPAGNIE VIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre corrrectionnelle, en date du 7 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Bruno
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2002:CR01293
27 février 2002
27 février 2002
Bruno, Y... Bernard, Z... Gilbert, A...
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