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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad6
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Bruno C..., Franck B..., Mesdames Marie-Catherine Y..., Véronique C..., Véronique D... et Catherine E..., en paiement des sommes de 876.844 FF correspondant au solde du prix de cession des actions de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee05
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 14 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed5
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 14 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefa
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229ecd2fa6fd0f804047b
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller
Source officielleETRANGERS
6598fb722cd0ee00081f4307
5 janvier 2024
5 janvier 2024
INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fdd6b4e97e5b7151df861c8
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représenté et assisté de Me Michel APELBAUM de l'ASSOCIATION CABINET APELBAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 INTIMÉE Madame Catherine, Juliette, Eugénie Y...
Source officielle8e Chambre A
616343fb88dc29ccde27f1d8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt par défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea14
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
13 octobre 2015
13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il en résulte que sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90289
12 février 2013
12 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476847.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
installation et effets personnels dans le délai d'un mois à compter de son ordonnance, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, et de l'autoriser à procéder à son expulsion à ses frais et au besoin
Source officielleTPTG
6a0f4da6cdc6046d477b589b
10 avril 2026
10 avril 2026
[R] [E], demeurant [Adresse 2] Mme [X] [E] [A], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT,
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe9
10 février 2015
10 février 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f660
17 février 2012
17 février 2012
APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Catherine CARDEROT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000001
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062887
27 avril 2011
27 avril 2011
MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0652 du 19 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Mata-Utu, faisant droit à la demande de Mme Catherine
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161155
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 22 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471422
20 mars 2009
20 mars 2009
B demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du Président de la République du 10 novembre 2006 en tant qu'il nomme Mme Catherine C professeur des universités associé à mi-temps à l'université de Reims
Source officiellePage 65 sur 720