AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Supermarchés les coopérateurs de Champagne

de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne et la condamne à payer à M.

collaboration, les diapositives originales qu'il avait réalisées et, d'autre part, d'avoir utilisé des clichés lui appartenant notamment dans les deux éditions françaises et anglaises du livre intitulé "CHAMPIONS

le même sens que Gilbert X..., déclarait qu'après avoir gravi une côte, il avait aperçu un ensemble agricole d'un tracteur et d'une remorque, en travers de la chaussé, le tracteur déjà engagé sur le chemin

X... et Y..., salariés depuis de nombreuses années de la société Vinco, ont engagé une action prud'homale pour réclamer le paiement d'une prime de pénibilité dite Tunzini, liée à un travail sur une chaîne

figurant sur l'emballage, sur lequel étaient fondées les poursuites, n'indiquait ni ne laissait entendre que l'utilisation de la bûche ramoneuse excluait la nécessité d'un ramonage mécanique de la cheminée

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CHAMBERY, LE 15 MARS 1977) , QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALPINA-CHAMONIX, CONSTITUEE LE 26 FEVRIER 1973, ENTRE

du Chambon-Feugerolles (42500).

de gérante de la SCI LE CHEMIN VERT et Monsieur [X] [T] en qualité de gérant de la SCI LE CHEMIN VERT.

Le domaine de Chalain, propriété du département du Jura et géré par la régie départementale de Chalain-Vouglans, comporte un camping, un centre de loisirs et un centre aquatique.

(BPALC), anciennement dénommée Banque populaire de Lorraine-Champagne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Syndex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Boulangerie de Champagne

, aux droits de laquelle se trouve la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), l'exécution forcée de biens immobiliers appartenant à M.

DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Naïs CHAMPION

La SAS Chambon Construction est une entreprise de maçonnerie. Les deux sociétés ont été en relations professionnelles à compter de l'année 2017.

Elle fait valoir à titre principal, pour l'essentiel : -qu'il existe un chemin expressément qualifié de chemin d'exploitation par l'acte authentique de donation partage de 1967 et son titre de propriété

13 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Chambon, dont le siège social est ...

non-lieu des chefs des délits de destruction du bien d'autrui et de vol, résultant le premier de l'atteinte portée à un talus propriété de la partie civile, et le second à l'utilisation pour aplanir un chemin

X..., propriétaire d'un fonds jouxtant celui de Mme Y..., longé par un chemin appartenant à celle-ci, sur lequel le fonds d'un tiers bénéficie d'un droit de passage, a ouvert des vues droites sur le fonds

X... avait caché à l'aide de gravillons le travail de soudure qu'il n'avait pu exécuter autour de plusieurs cheminées sur un chantier; qu'en s'abstenant de rechercher si, au-delà de l'incompétence relevée