Serge Merle, demeurant 2, résidence Pierre Mendès France, 34750 Villeneuve Les Maguelonne, 15 / de M. Jean-Pierre Gomez, demeurant Grand Chemin, D 117, Celles, 09000 Foix, 16 / de M.

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

GUTTIN Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

[X] [E] AVOCAT DEFENDEURS Tous représenté par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE - #P0441 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assistée de Christian GUINAND

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11.558 Assuré : Christophe X...

formation professionnelle de l'Hérault a notifié à l'employeur le classement sans suite de la demande d'habilitation à conclure un contrat de qualification et son refus d'enregistrer le contrat de Christophe

Christophe X...

D’une part, il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la demande de titre de séjour, que M.

Christophe Z... ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 1996 dudit ministre rejetant la demande de la commune requérante tendant au retrait de la décision du 6 juin 1996 ; Vu les autres pièces du dossier

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

No 11/ 01474 AFFAIRE : Pierre X... C/ SARL S. L. P. F. SOCIETE Y...

Pierre CC..., 49°/ à Mme Florence CC..., tous deux domiciliés [...]                                         , 50°/ à M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

II - MOTIVATION Attendu qu'en l'absence de contestation et après vérification des pièces versées aux débats par le demandeur, le tribunal statuera sur les seules pièces versées aux débats par celui-ci

Christophe T..., demeurant à Malpas, Mme Geneviève Z..., demeurant ... et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.