Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller Greffier: Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Christelle

Toutefois, il appartient au responsable de traitement d'apporter les garanties méthodologiques et de transparence propres à éviter que les lecteurs ne puissent être induits en erreur quant à la valeur

BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jenna CHASTEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Notre endettement est également important, en valeur mais également rapporté à notre chiffre d'affaires annuels.

PART, ET : Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle

LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christel PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, toque : C1701 DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [C] [M] [B] [

RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3E4 DEMANDEUR(S) : Madame [T] [J] [Adresse 10] représentée par Me Caroline COLLOMB, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Christelle

ET : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [U] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS substituant Me Christelle

dont le siège est sis : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège N’ayant pas constitué avocat PRÉSIDENTE : Sabine ORSEL GREFFIER: Christelle

DAUDÉ de la SCP COSTE-BERGER-DAUDÉ-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, [C] [W] épouse [W], représentant : Me Jennifer BOUNNONG, avocat au barreau d'AVIGNON, S.C.P.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 640 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 substitué par Me Christel

ayant son siège social [Adresse 15], représentée par ses dirigeants sociaux dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Christel

A B, représenté par Me Christelle Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui

date de l'appel formé par lettre recommandée étant celle du bureau d'émission, - le jugement déféré est susceptible d'appel dans les conditions des article R 517-3 et R 517-4 du code du travail, la valeur

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle

consenti par Monsieur I... était inutile et ne vise qu'à accroître le passif ; que les comptes courants d'associés n'ont pas été vérifiés et ne peuvent être intégrés au passif ; que Madame F... minore la valeur