Les candidatures sont formulées par écrit ; elles doivent parvenir à l'autorité investie du pouvoir de nomination quinze jours au moins avant la date de l'examen.

Article 3

—

Dans ce cas, elles n'ont plus la possibilité d'opter à nouveau pour le régime des sociétés de personnes.

Article 54 OCTIES

—

. - Ces prestations sont servies par la caisse primaire de sécurité sociale de la résidence ; elles sont à la charge de la caisse d'affiliation.

Article 2

—

Elles comprennent : - la formation d'intégration ; - la formation de professionnalisation qui comprend : - la formation d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ; - la formation de maintien

Article 10

—

Elles peuvent en outre recevoir des effets d'habillement ou un bon leur permettant d'acquérir gratuitement ces effets, dans la limite d'un maximum de 3.000 fr.

Article 1

—

le contrôle de la conformité des opérations effectuées par les titulaires des autorisations mentionnées aux articles L. 2335-3, L. 2335-10, L. 2335-18, R. 2332-5 et R. 2335-1 du même code avec la réglementation et les conditions et restrictions dont elles

Article 13

—

Elles sont convenablement repérées, entretenues et contrôlées. Les flexibles utilisés lors des transferts sont entretenus et contrôlés. En cas de mise à l'air libre, l'opération de transvasement s'arrête automatiquement.

Article 27

—

Si des ouvertures sont pratiquées, elles sont équipées de dispositifs appropriés permettant de prévenir la propagation d'un incendie d'un local à l'autre.

Article 12

—

Elles sont soumises aux dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Article L133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 66

Code de l'éducation

Elles sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d'autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.

Article L1233-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

Code du travail

Lorsqu'elles procèdent à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées, les entreprises mentionnées à l'article L. 1233-71 sont tenues de contribuer à la création d'activités

Article D471-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Elles peuvent donner lieu à des exploitations statistiques.

Article R233-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Elles peuvent également viser à identifier les personnes destinataires de ces actions.

Article D125-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 01

Code des assurances

Elles peuvent également être contestées devant les juridictions administratives compétentes dans les conditions prévues par les dispositions du code de justice administrative.

Article R221-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56

Code du sport

Constitue un " pôle Espoirs " toute structure ou tout groupe de structures liées entre elles, notamment par convention, accueillant, à titre principal, des sportifs inscrits sur la liste des sportifs Espoirs prévue à l'article R. 221-11 et permettant

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 96

Code des assurances

Il évalue notamment la capacité de ce plan à maintenir ou à rétablir la viabilité et la situation financière des personnes concernées ou du groupe auquel elles appartiennent.

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 48

Code de l'environnement

qui fabriquent, importent ou utilisent des substances mentionnées à l'article L. 523-1 transmettent, à la demande de l'autorité administrative, toutes les informations disponibles relatives aux dangers de ces substances et aux expositions auxquelles elles

Article LO111-3-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 44

Code de la sécurité sociale

effet sur les recettes ou les dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, des organismes concourant à leur financement ou des organismes chargés de l'amortissement de la dette de ces mêmes régimes, les conséquences de chacune d'entre elles

Article R483-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 21

Code de commerce

anticoncurrentielle invoquée à l'appui d'une action fondée sur l'article L. 481-1 fait également l'objet d'une procédure en cours devant une autorité de concurrence, les parties concernées par cette procédure l'informent de toute demande, qu'elles ont formée ou dont elles

Article R1115-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 57

Code des transports

Elles peuvent comprendre, si le fournisseur en dispose, des informations sur les modes de déplacement utilisés immédiatement avant ou après le trajet effectué au moyen du service numérique.

Page 65 · 6 721 résultats

← Précédent Suivant →