Le groupe TNT est une entité leader dans le service de livraison express de documents, colis et fret. La société TNT EXPRESS France est une des trois filiales de ce groupe.

de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements [I] [D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Inter mutuelles entreprises, de la SAS Boulloche, Colin

de preuve sur lesquels il fonde sa décision ; qu'en se bornant à faire état des "titres allégués par la commune et spécialement de l'acte dressé le 24 novembre 1877 par M Y..., notaire, ainsi que le plan

Le plan de l'état existant en avril 2016 du lot appartenant à M.

Par bulletin du 29 janvier 2025, la présidente a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, présidente

et jusqu’à la plinthe » au Sud-Est de la maison d’habitation dans l’espace nuit (page 3), « des coulures sur le placo plâtre sous le vitrage » à proximité de l’accès coin nuit à l’endroit d’une vitre

, aucune exclusion n'étant prévue pour les vols commis sans effraction au domicile de l'assurée ; que la société Filia Maif est en conséquence tenue d'indemniser, dans les limites du plafond

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (UPS) a décliné toute responsabilité en indiquant que l'emballage utilisé n'était pas adéquat (films à bulles insuffisant, placement inadéquat de la marchandise dans le colis

. *** I - Motifs : Les termes de la publicité : "Quimper Centre, maison agencée en 3 studios avec coin cuisine équipé, idéal investisseur, très bon rapport locatif" n'évoquent pas l'âge du bâtiment,

Il est sous toit avec une partie de sa superficie très basse de plafond.

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE C/ [I] [X] Compagnie d'assurances CAMCA ASSURANCES SAS PCA MAISONS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES Me Corinne

[Z], en remplacement des plâtras existant (ép. De 5 à 12 cm), l'amortissement acoustique entre les 2 logements devrait être affaibli, d'autant plus que le plafond plâtre chez M.

Il est à noter que votre souhait à l'origine était de démarrer le plan « gourdes » début 2021.

les clauses du contrat de travail constituait un droit acquis à Mme X...qui ne pouvait en être privée par une condition de présence, valant renonciation, contenue dans le règlement du Stock-options Plan

Les 12 et 17 mars 2025, ils ont déclaré un nouveau sinistre en raison d’écoulement d’eau depuis le plafond de la cuisine et de la chambre attenante.

[S] [X] né le 4 février 1991 à SAINT-RENAN demeurant 31, rue de Verteuil - Vallée des Colons - 98800 NOUMEA M.

Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame LOUYS, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Corinne BOHNFAITS ET PROCEDURE, Il est constant

PHILAE, es qualité de liquidateur de la SARL EGEE CONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Société GONCALVES MANUEL PLATRERIE -G.M.P., dont le siège social est situé [Adresse 18] S.E.L.A.R.L