rechercher, comme l'avait retenu le juge des libertés et de la détention, et ainsi que la faisait valoir la mise en examen, si cette mesure ne risquait pas d'aggraver son état de santé et de mettre en danger

examen lorsqu'elle comparaît, ou son avocat, doivent avoir la parole en dernier ; que l'arrêt, qui relève que, après la prise de parole de Maître Inchauspé, avocat de Mme [E], mise en examen, Maître Dang

comme étant « le donneur d'ordre de l'opération, (…) qui n'a pas respecté les PGP: principes généraux de prévention obligation de résultat de sécurité et n'a pas fait arrêter le poste de travail pour danger

Daniel, Z...

La suspension est prononcée, soit pour une durée n'excédant pas un an en cas de danger ou de suspicion de danger, soit jusqu'à la mise en conformité du produit ou groupe de produits en cas d'infraction

. # Daniele Grassi tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 188-73.

#Daniel Varas Carrión mot Europeiska unionens råd.#Mål T-168/97.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Carine REDARES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Madame Danièle X... prise en sa qualité de représentant légale de son fils mineur Sébastien Y... né

détruit, dégradé ou détérioré le véhicule automobile Fiat Uno n° 4501 HS 33 appartenant à Bruno A..., par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger

"présente des signes évidents de troubles du comportement, que son état est de nature à compromettre l'ordre public et que de notoriété publique, cette personne présente un danger imminent pour elle-même

la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger

leur décision sur l'existence même de l'élément intentionnel de l'infraction ; "alors, d'autre part, que l'élément intentionnel du délit de non-représentation d'enfants suppose l'absence de tout danger

procureur de la République ou du procureur général refusant la restitution ; que l'article 41-1 du Code de procédure pénale a visé l'unique cas où les objets dont la restitution est de nature à créer un danger

doit être constatée par le médecin du travail après deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines sauf dans l'hypothèse où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger

chambre 4-10, en date du 13 décembre 2016, qui, pour infractions au code de la santé publique, au code de la construction et au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mise en danger

mettre fin à ses jours en lui préparant les médicaments et le verre d'eau qu'elle avait absorbés à cette fin ; qu'une information a été ouverte des chefs de meurtre et de non assistance à personne en danger

juillet 2004 par la société GTM Sud en qualité de maçon coffreur, a été déclaré par le médecin du travail, le 1er juillet 2011, inapte à son poste à l'issue d'un seul examen médical avec mention d'un danger

flight data recorder ou DFDR) ont été récupérées par le chef du district aéronautique d'Alsace, et remise par l'intermédiaire du procureur de la République au directeur général de l'aviation civile, Daniel

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lucette X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Roland Y..., décédé, 2 / Mlle Danièle

. : Vu l'article 564 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, des fissures étant apparues dans leur maison d'habitation, M. et Mme Daniel X... ont assigné la société