vitrés de toutes les façades ; qu'en tant que professionnelle du ravalement de façade la société avait une obligation de conseils quant aux mesures à prendre par les occupants des appartements pour éviter

ayant déclaré irrecevable la demande de Mme X..., l'arrêt énonce que l'article 9 du contrat d'assurance liant les parties stipule que le délai de prescription biennale commence à courir le jour de l'événement

l'Union européenne, tel qu'il résulte de l'article 34 TFUE, n'impose-t-il pas d'exclure les transferts de stocks intracommunautaires de l'assiette de la contribution sociale de solidarité (C3S), afin d'éviter

tenu de l'ampleur des investigations à mener ; que les juges ajoutent que Luis X... a déjà fait l'objet de condamnations pour des faits de même nature et que la détention apparaît le seul moyen pour éviter

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2006), que par accord du 11 juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian

Z..., scénariste ont réalisé un film relatant ces événements en modifiant le nom des protagonistes sous le titre "Fait d'hiver" ; qu'estimant que le film portait atteinte à sa vie privée, Mme Chantal X

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par accord du 11 juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian

Y..., candidat à la reprise des immeubles, évincé par le Tribunal, se sont pourvus en cassation contre l'arrêt ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense : Attendu que M.

L'accident est traditionnellement défini comme un évènement soudain d'où est résulté une lésion.

demeurant de sommes sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, d'autre part, qu'il est reproché à Jean-Marc A..., suite à ces événements

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 17 février 1997, Cédric X..., âgé de 16 ans, qui pilotait un cyclomoteur, a chuté en tentant d'éviter

en faveur duquel il avait rédigé une lettre mettant celui-ci hors de cause malgré ses déclarations à l'instruction, n'a pas comparu en invoquant des motifs qualifiés par les juges de prétextes pour éviter

Daniel X..., acquéreur évincé par la préemption, a sollicité l'annulation de la vente du 24 juillet 1990 et subsidiairement des dommages-intérêts en invoquant une fraude à ses droits et un défaut d'exploitation

retient que les époux Y... ayant acquis par prescription le droit de déverser les eaux de pluie en provenance de leur hangar sur la propriété des époux X..., la mise en place d'une gouttière afin d'éviter

X..., qui circulait au volant de son automobile, a, dans une courbe à gauche, où la chaussée s'élargit à trois voies, fait un écart pour éviter une voiture venant en sens inverse en empruntant un couloir

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 novembre 2023), après avoir fait une chute, le 29 novembre 2018, au cours d'un événement organisé par M.

victime était à terre lors du choc ; qu'Eddy Y... a déclaré avoir averti Kazim X... de la présence à une quinzaine de mètres d'une forme allongée sur la route ; que celui-ci, par inattention, n'a pu l'éviter

[X] lors de la consultation post opératoire du 1er octobre 2009 avait entraîné un retard dans la prise en charge de l'infection, à l'origine d'une perte de chance d'éviter le dommage, tout en constatant