Codes de loi français

Article Annexe Ia

À partir : • des spécifications de fabrication ; • d'un ordre de fabrication ; • des gabarits des modèles fournis avec le dossier technique.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

III. - Activités en relation avec les armes : 1° Activité d'intermédiation : toute opération à caractère commercial ou à but lucratif dont l'objet consiste, en tout ou partie : 2° Activité de fabrication : conception, réparation, fabrication, transformation

Article 33-1

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats. Chaque candidature d'un représentant titulaire est assortie de celle de deux suppléants.

Article 12

II - En cas de cessation d'activité en cours d'année civile, la partie de la cotisation annuelle correspondant à la période postérieure à la date d'effet de la radiation déterminée conformément à l'article 2 ci-dessus fait l'objet d'une exonération totale

Article 4

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats. Chaque candidature d'un représentant titulaire est assortie de celle de deux suppléants.

Article 83 quater

Dans l'année de leur inscription au tableau, ces salariés doivent, sous peine de radiation, suivre un cycle de formation et passer avec succès des épreuves, selon des modalités fixées par arrêté.

Article Annexe IV

bleu, jaune) X-Festulolium Luzerne cultivée Polygonacées : Mélilots Sarrasin Minette Brassicacées : Pois Cameline Pois chiche Chou fourrager Sainfoin Colzas Serradelle Cresson alénois Soja Moutardes Trèfles Navet, navette Vesces Radis

Article R714-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 08

l'usage de la marque ; 2° Les actes modifiant la propriété de la marque ou la jouissance des droits qui lui sont attachés ; en cas de revendication de propriété, l'assignation correspondante ; 3° Le cas échéant, l'identification, le changement ou la radiation

Article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 72

Toute décision de radiation d'une société est, dans le mois de sa date, notifiée, le cas échéant, au greffier chargé de la tenue du registre auquel la société a été immatriculée.

Article R123-282

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental, relative à une immatriculation ou à une inscription modificative au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, à une radiation

Article R743-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 62

tableau 2 de l'article annexe 4-7, l'émolument afférent à chaque prestation : 1° Comprend le coût d'une copie certifiée conforme, revêtue de la formule exécutoire et d'une copie délivrée à chaque partie ; 2° Fait l'objet d'une minoration en cas de radiation

Article R5124-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

En cas de cessation définitive de son activité ou en cas de cessation temporaire supérieure à un an, l'intéressé est tenu, sauf en cas de force majeure, de demander l'annulation de l'enregistrement de son diplôme et sa radiation du tableau correspondant

Article R123-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 47

Il vérifie que les énonciations sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires, correspondent aux pièces justificatives et actes déposés en annexe et sont compatibles, dans le cas d'une demande de modification ou de radiation, avec l'état

Article R814-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 83 > 03

modification n'est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, la commission peut imposer un délai de régularisation ; s'il n'a pas été procédé à la régularisation dans le délai imparti, la commission prononce, même d'office, la radiation

Article R1452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 85

Au vu de l'avis de cette commission, le préfet de région peut, à titre temporaire ou définitif, radier l'entreprise du registre des commissionnaires de transport.

Article 421

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 54

déficit constaté lors des recensements et contrôles prévus par l'article 211 ci-dessus ; 3° En cas de manoeuvre ou fausse déclaration tendant à obtenir indûment la délivrance de titres de circulation, l'inscription d'animaux à un compte ouvert ou leur radiation

Article cahier des charges

A défaut, une journée de fabrication est attribuée à chaque fromage. 5.3.1.

LEGIARTI000024849982

Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement. Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement.

Article 10

I. − Les démarches administratives relatives à l'obtention des titres relatifs à la fabrication, au commerce et à l'intermédiation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D sont réalisées par voie électronique par l'intermédiaire

Article 1

Mécanique-électromécanique Systèmes de fabrication. 8.4. Imprimerie La chaîne graphique (processus de fabrication d'un produit imprimé). Spécialité 9 : Métiers du spectacle Cadre réglementaire et institutionnel : 9.2.