Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

2024L04496 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

S’agissant des faits de vol, le requérant ne conteste pas avoir récupéré du bois coupé et de la ferraille mais nie avoir récupéré des sacs de ciment.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général

Greffier, lors des débats : Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC: auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 24 mai 2012, M.

SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/535 Rôle N° 10/12365 [Z] [U] C/ [B] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL

N° 2011/533 Rôle N° 10/10057 [P] [Y] C/ [I] [F] [W] [C] [O] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP DE SAINT FERREOL

DECEMBRE 2011 N° 2011/631 Rôle N° 10/14147 [D] [K] [I] [N] C/ [D] [T] [J] [V] [M] [O] [U] [S] épouse [V] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL

GENERALE SCA GE MONEY BANK Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP DE SAINT FERREOL

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Me JAUFFRES réf Arrêt en date du 18 Février 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 juin 2009, qui a cassé et annulé

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 juillet 2009 enregistré au répertoire général sous le n

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour Monsieur Michel Y... né le 12 Juin 1937 à FONTAINEBLEAU (77300), demeurant ...

X... se décompose comme suit : -- intervention du 6 janvier 2006 sur gabler G2 et broyeur C1 suivant trois bons de commande suite à la casse par morceaux de ferraille, fourniture et changement de pièces