Le feu s'est ensuite propagé à l'intérieur du pavillon.

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014) que la fédération départementale

Attendu que, sur le fondement de deux sentences arbitrales définitives, la société Noga a fait pratiquer en France, les 14 novembre et 4 décembre 2000, des saisies conservatoires au préjudice de la Fédération

, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. et Mme [O] à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, alors : « 2°/ que si la peine prononcée ou la partie ferme

correctionnelle, du 3 octobre 1996, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francisco SANCHEZ X... des chefs de contravention de blessures involontaires et inobservation de l'arrêt imposé par un feu

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Handisport 33 (l'association) est membre de l'association Comité régional handisport d'Aquitaine (CRHA), affiliée à la Fédération

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Franca X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la Fédération

par son maire domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 11190 Couiza, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la Fédération

parce que ses essuie-glaces étaient en panne, n'aurait pas déduit de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient ; alors que, d'autre part, un gyrophare avant ne constitue pas des feux

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Le Bouche, demeurant à Lorient (Morbihan), ..., - Les consorts C..., sus-désignés, venant aux droits de feu Pierre C..., décédé le 8 avril 1989, 20 / de la société à responsabilité limitée Agence

et suivants du Code rural, l'Office national de la chasse (ONC) en indemnisation de son préjudice ; que l'ONC a excipé de la prescription de l'action ; Sur le premier moyen : Attendu que la Fédération

[J] [Y], en qualité d'administrateur ad hoc de la Fédération des associations de la communauté du [8], dont le siège est [Adresse 12], défenderesses à la cassation.

Sur la responsabilité de la Fédération des associations de la [7].

[B] du chef d'hébergement indigne, manquement aux normes de sécurité et travail dissimulé à une peine d'emprisonnement ferme de dix-huit mois, à une amende de 200 000 euros ainsi qu'à une interdiction

dont dix-huit mois assortis d'un sursis probatoire, a révoqué à hauteur de quatre mois la peine d'emprisonnement de huit mois avec sursis prononcée à son encontre le 25 juin 2019 et a dit que la peine ferme

rouge et d'inobservation d'un panneau stop ; "aux motifs que, le 9 février 1995, les gendarmes ont reconnu Michel-Paul X... au volant de sa voiture, arrêté au feu rouge du carrefour formé par la RN

Rosa avant de faire feu; "qu'en outre, s'il paraît établi que Antonio Y...