Y... en relations d'affaires avec les frères Tache, et que M.

cassation (Civ 1, 20 juin 1995, B 274) dans le cadre de la liquidation de la successsion de son père, Roger X..., d'avoir fait droit aux demandes d'attribution préférentielle présentées par deux de ses frères

constaté qu'elle aurait fait obstacle à l'accès des autres indivisaires à la maison en cause, cependant qu'elle faisait valoir occuper la maison en vue de son entretien pour le compte commun, tous ses frères

la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Saints Clem, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Lascaux frères

96 et 802 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

travail, 1, 3 et 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, 121-1, 121-2 et 121-3 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

puisque sa date et les mentions "lu et approuvé" sont barrées et qu'il comporte des surcharges affectant de toute évidence sa validité ; qu'en outre, le document établi le 28 décembre 1989 par les frères

rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 ) de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2 ) de la société Freinage

ont, par acte du 20 juin 2013, assigné la société Dexxon en paiement de dommages-intérêts à la société XEFI Vienne, pour rupture brutale des relations commerciales établies et atteinte à son image de marque

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pentland Chaussures Limited par la société Maus Frères

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Nomblot Frères d’un fonds commerce de distribution automobile

relatif à la prise de contrôle conjoint d'actifs vinicoles par les sociétés Castel Frères et Domaines Listel

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Etablissements Bertholon Frères par les groupes Carrefour et Provendis

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Frères Blanc par la société BH SAS

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Jean Chanoine par la société Gueudet Frères

formé contre l'arrêt du 26 janvier 2001 ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 224-13 et R. 228-9 du Code rural, défaut de motifs, manque

la violation des articles 441-1, 441-1 al. 2, 441-1 et 441-11 du Code pénal, des articles 147, 150 et 151 de l'Ancien Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10 du Code du travail, 121-3 du Code pénal nouveau, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque