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1 798 résultats pour « Gara Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4c

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

MRTI ayant son siège Garonor, Bâtiment 14 H, 93600 AULNAY SOUS BOIS et actuellement 128 rue de Rome 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS (CF A DENONCIATION EXTRA JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JULES ROY LE 13/06

Source officielle
CA

1re chambre civile

6451fb2b48616ed0f8cd4f91

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

reprochent à la SARL Immo Passion deux fautes dans l'accomplissement de son mandat : -d'avoir négligé son défaut de conseil en ce qu'elle n'a pas vérifié la solvabilité de l'acquéreur et ne les a pas mis en garde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00730_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a été convoqué, le 1er mars 2022, dans le cadre d'une enquête pénale pour conduite sans permis de conduire et a été placé en garde à vue.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201003

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[K], gérant de la société Allo express multi services, a organisé un spectacle de cascades et de rodéo en automobiles et motocyclettes, le 15 juillet 2007, à [Localité 5] (29). 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601099_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 31 janvier 2026 dans le cadre d’une enquête de flagrance pour des faits de violences conjugales, de dégradation d’un véhicule et de violences sur une personne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001313087

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italy, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Lorenzi, Bernardini and Gritti and Tumminelli* should

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509300_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il s’est présenté aux services de police d’Amiens et a été placé en garde à vue le 24 septembre 2025 à 10h45 pour des faits de violences ayant entrainées une interruption temporaire de travail, de menaces

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00334_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Une décision implicite de rejet est née le 27 mars 2021 du silence gardé par la ministre sur ce recours.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02539_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103572_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

la reprise de la murette de clôture extérieure de l'immeuble en sus des travaux de reprise des désordres concernant tant les façades de la maison que l'achèvement des travaux relatifs aux façades du garage

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

et Mme A B ont acquis, selon un acte notarié établi le 2 janvier 2002, un terrain, situé à Lambersart (Nord), couvrant une surface totale de 3 553 m², et qui comprenait alors une grande maison, des garages

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Roméro La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02562_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D'une part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00572_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Roméro La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01137_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1214JUD002643112

Admin. suprême

14 décembre 2017

14 décembre 2017

In   2010 G.P. purchased, through a mandate in the name of D.P (for the purposes of purchasing such property), a garage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00522

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

'ailleurs contesté par l'appelante, à l'article 5 du règlement CE n° 793/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC003897206

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

Saccucci, avocats à Rome, afin qu’ils représentent leurs intérêts devant la Cour. Aucune procuration n’a été signée ni par la troisième requérante ni par son tuteur légal. A.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2891939-3182600

Admin. suprême

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Grèce (n o 53361/07)* Les requérants, Konstantinos Petropoulos et Romeos Roumeliotis, sont deux ressortissants helléniques.

Source officielle

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