intercommunale auquel a été transféré l'exercice de la compétence afférente n'a pas rempli les obligations mises à sa charge par le schéma départemental en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires permanentes d'accueil, des aires de grand

LEGIARTI000032947420

—

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre

Article 3

—

de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand

Article 2

—

Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission à de grandes écoles civiles ou militaires, scientifiques, littéraires ou économiques et commerciales.

Article 10

—

Les décisions prises par cette commission peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal de grande instance.

Article 1

—

membres de leur cabinet : 1° Leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ; 2° Leurs parents, enfants, frères et sœurs ainsi que leurs conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou concubins ; 3° Leurs grands-parents

Article 2

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L'Opéra national de Paris a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique et de favoriser la création et la représentation d'oeuvres contemporaines.

Article 5

—

Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, ils sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Article Annexe I

—

Ouvert la nuit selon nécessité Saint-Martin Frontières aériennes Grand Case Saint-Martin Permanent le jour. Ouvert la nuit selon nécessité Frontières maritimes Marigot Saint-Martin Permanent le jour.

Article L365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 25

Code des assurances

Toute entreprise d'assurance dont le siège social est situé sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, qui participe à la couverture d'un grand risque tel que défini à l'article L. 111-6 situé en France, dans le cadre d'une opération de

Article Annexe

—

Les grandes tendances de la protection sociale en France et en Europe. C. ― Management et gestion hospitalière C. 1. La fonction d'encadrement en milieu hospitalier public, le rôle et les missions des cadres hospitaliers.

Article R743-181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 61

Code de commerce

Ils tiennent à cet effet au moins un journal général, un grand livre, une balance générale et un répertoire des actes, lesquels doivent pouvoir faire l'objet d'une édition à première demande.

Article Tableau n° 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 77

Code rural (nouveau)

Tularémie DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 05

Code du cinéma et de l'image animée

Cette rémunération minimale doit concilier les objectifs d'accès du plus grand nombre d'utilisateurs, de maintien d'une offre cinématographique diversifiée et de plein effet des dispositions applicables en matière de chronologie de l'exploitation des

Article D6132-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

En cas d'égalité entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le plus âgé d'entre eux est déclaré élu.

Article 11

—

L’alinéa 1 er " La suspension provisoire est prononcée par le tribunal de grande instance à la requête soit du procureur de la République, soit du président de la chambre de discipline agissant au nom de celle-ci.

Article R252-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 59

Code de la sécurité intérieure

Lorsque le titulaire de l'autorisation d'installation, à l'intérieur d'un ensemble immobilier ou foncier complexe ou de grande dimension, d'un système de vidéoprotection a fait usage de la faculté ouverte par le quinzième alinéa de l'article R. 252-3,

Article R*423-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code de l'urbanisme

. 123-22 du même code permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant du public avec les règles de sécurité ; c) Le dossier prévu par l'article R. 122-11-3 du même code permettant de vérifier la conformité du projet d'immeuble de grande

Article L125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 85

Code de l'environnement

Elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. Elle organise, au moins une fois par an, une réunion publique ouverte à tous.

Article 711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 63

Code pénal

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les références au tribunal de grande instance sont remplacées par la référence au tribunal de première instance.

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