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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025913412

Admin. suprême

23 mai 2012

23 mai 2012

Jean-Jacques B ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'avis défini à l'article 2 de la décision du 28 mars 2012 est demandé à M. Jean-Jacques B, commissaire aux comptes. Article 2 : M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Grave

613720c3cd580146773ee2f1

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul Y..., demeurant à Allènes les Marais (Nord), Annoeulin, ..., 2°/ Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9f

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Jean-Jacques X...est donc mal fondé à soutenir qu'il pourrait être amené à supporter deux fois la même condamnation.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a7276

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [B] [L] [U] Non comparant (avis médical du

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a727e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [O] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [B] [Z] Non comparante, régulièrement convoquée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf09b01eea4cf01a7282

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [J] [H] Comparante, assistée par maître Alexis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b6f3ea43407b9fbb472

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [J] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [X] [O] épouse [G], née le 26 juillet 1969 à [

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da73d33109fd079b353a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [Z] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins : Monsieur [V] [L] Comparant, assisté par maître Alice

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bf14965b5d9df31e03b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [O] [T], son

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bf74965b5d9df31e12d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [T] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [L] Comparante, assistée par maître Alice

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc98f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES Comparant en la personne de madame [D] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [K] [I] Non auditionnable, régulièrement convoquée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc99b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc99f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [P] DÉFENDEUR :personne bénéficiant des soins) : Madame [B] [Z] Comparante, assistée par maître Noémie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c74cf40727a00440897

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [J] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [G] [M] Comparante, assistée par maître Franck

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La greffière Le juge Claire HALES-JENSEN François PERNOT Copie conforme de la présente ordonnance a été délivrée le 03 Avril 2025 à : - M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f427f54e0040aa37360963

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 avril 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f427f84e0040aa373609a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [S] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [C] [M] Comparant, assisté par maître Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948b

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c67

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Jean-Jacques X... C/ Mme Monique Y...épouse X... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226565cdc6046d47396a9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [G] ---------------------- N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJBE ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Source officielle

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