Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1992, qui, pour outrages à agents de la force publique et refus de restituer son permis de conduire suspendu

du 29 juillet 1881 sur la presse, 485, 569, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déboute la partie civile Jacques

Jacques Z..., demeurant ... Le Vinoux, 2 / de M. Marc X..., demeurant ..., 3 / de M. A...

d'unicité de conception ou de but ; qu'il n'est pas établi que la faute de conduite commise par Yann Z... ait joué un rôle causal dans le mécanisme de l'accident, notamment en ne permettant pas à Jean-Jacques

438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que Jacques

connaître médicalement la personne concernée et sans l'avoir examinée ; que l'auteur d'un tel certificat commet en le rédigeant un faux en écriture privée ; qu'il ressort de l'instruction et des débats que Jacques

Jacques X..., demeurant ...

l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques

Jacques Z... et de M. A... la propriété de la terre Fenauaura, qu'ils prétendaient avoir acquise par prescription ; que les héritiers de M. B... a C... et de M.

C... a été embauché selon contrat du 16 juillet 1990, par la société Witria, aux droits de laquelle se trouve la société Jacques Esterel-Maroquinerie (JA MA), en qualité de VRP multicartes; qu'il a

motif " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Marc A..., président de la société X..., a fait souscrire à Joaquim Z... et Jean-Jacques

Jacques X... avait fait délivrer un commandement de payer une somme de 1 236,82 francs, en exécution d'un jugement, a saisi un tribunal d'instance d'une opposition à commandement et d'une demande de paiement

Jean-Jacques X..., demeurant Les ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société HSD Castel Jacquet, dont le siège est Tour

Bertrand Y... a pris des mesures conservatoires de ses droits successoraux en Espagne et en Suisse; qu'après réception du testament de Jacques Y..., M.

dans l'expression ; "que par arrêt du 26 mai 1992, la Cour des Comptes a déclaré comptable de fait de la commune de Nice, l'association Nice - communication représentée par le maire de Nice, Jacques

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse

. ; que le gynécologue, le docteur Jacques A..., qui l'a examinée à la demande de la mère de Marie Y..., a constaté qu'elle n'était pas déflorée mais avait un hymen distendu qui n'excluait pas une pénétration

Jacques, contre l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, pour le premier,