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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6032842a9d82f8b7f72618d6

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

janvier 2018, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis

Source officielle

Page 65 sur 429

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CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Me Jean-Louis KEITA,est entendu en ses observations. Me Michel FARAUD, est entendu en ses observations. Me [A] [C], est entendu en ses observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3eb

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740851e

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean-Claude G..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y

6253c9b5bd3db21cbdd89189

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Michel Y... né le 02 Juin 1941 à PLOUDALMEZEAU (29830) ...

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773ede0c

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

CONTANT, demeurant à Troyes (Aube), ..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme LEBOCEY INDUSTRIES, dont le siège social est à Troyes (Aube), ... ; 3°) Monsieur Jean

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803736

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Jean-Luc C..., demeurant ... ; - n° 117 191, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SA ALLIANZ IARD agissant

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd1dd7001754d61a715

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GIFI MAG GROSSES délivrées le à Maître Jean-Louis BOISNEAULT de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a48

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

Louis B... était le dirigeant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af6

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

Jean Louis Z..., Mme Sergine A... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6d

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

A. 47, RG N : 04 / 00784- A R R E T No 1189-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bef

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Bertrand Jean-François X... C/ Mme Valérie Sandrine Z... épouse X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100464_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ou d'équipement communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01510

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Louis X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ;

Source officielle
CA

8e Chambre A

6163874e947dd77ae6de041b

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

avoués à la Cour, assistée par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SUR CONTREDIT SAS MARSEILLE ALIMENTATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcc

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

LITIGE Monsieur LE Z... et les époux C... sont propriétaires à Douarnenez de lots contigus dans le lotissement Parmentier .

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbce9cdc6046d4760448f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

GONZALES [R] [U] [M], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000788_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ainsi, en classant et en incluant dans la vaste zone Ncu située plus à l'est, le lot non bâti du lotissement ici en cause, correspondant à la parcelle BW 89, les auteurs du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur

Source officielle